Lettre d'avertissement
phil6200
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phil6200 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu un avertissement suite aux faits reprochés lors de l'entretien prealable avant sanctions disciplinaire.
Cette lettre ne mentionne pas les griefs. Est il valable? Puis je le contester?
Merci d avance pour vos réponses.
J'ai reçu un avertissement suite aux faits reprochés lors de l'entretien prealable avant sanctions disciplinaire.
Cette lettre ne mentionne pas les griefs. Est il valable? Puis je le contester?
Merci d avance pour vos réponses.
A voir également:
- Lettre d'avertissement
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Lettre avertissement absence injustifiée - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
Bonsoir,
La lettre d' avertissement, pour respecter la légalité, doit obligatoirement comporter et énoncer les motifs qui la justifie.
Votre employeur a tout faux et vous pouvez très bien contester cet avertissement devant le conseil des prud' hommes.
Tenez, lisez ce qui est conseillé aux patrons, justement pour qu' ils ne teombent pas dans le piège du votre !
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1629&titre=Avertissement+%3A+sanction+mineure%2C+mais+attention+au+respect+de+la+proc%C3%A9dure
Extrait :
" Motiver votre décision:
La notification de l'avertissement doit absolument être motivée :
Elle doit exposer précisément les griefs retenus et contenir la mention explicite qu'il s'agit d'un avertissement (attention cependant : en cas de litige, les juges pourront décider, en fonction du contenu, qu'un courrier constitue un avertissement même si ce n'est pas indiqué explicitement).
Soyez précis dans l'énoncé des faits qui constituent la faute à vos yeux.
A défaut, le salarié pourrait contester la réalité de cette faute, voire invoquer un motif discriminatoire (lié par exemple à son origine, son sexe, sa situation de famille, etc.)
Si la discrimination est retenue, la sanction sera nulle et vous vous exposerez à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La lettre d' avertissement, pour respecter la légalité, doit obligatoirement comporter et énoncer les motifs qui la justifie.
Votre employeur a tout faux et vous pouvez très bien contester cet avertissement devant le conseil des prud' hommes.
Tenez, lisez ce qui est conseillé aux patrons, justement pour qu' ils ne teombent pas dans le piège du votre !
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1629&titre=Avertissement+%3A+sanction+mineure%2C+mais+attention+au+respect+de+la+proc%C3%A9dure
Extrait :
" Motiver votre décision:
La notification de l'avertissement doit absolument être motivée :
Elle doit exposer précisément les griefs retenus et contenir la mention explicite qu'il s'agit d'un avertissement (attention cependant : en cas de litige, les juges pourront décider, en fonction du contenu, qu'un courrier constitue un avertissement même si ce n'est pas indiqué explicitement).
Soyez précis dans l'énoncé des faits qui constituent la faute à vos yeux.
A défaut, le salarié pourrait contester la réalité de cette faute, voire invoquer un motif discriminatoire (lié par exemple à son origine, son sexe, sa situation de famille, etc.)
Si la discrimination est retenue, la sanction sera nulle et vous vous exposerez à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Lors de l entretien il m a parlé d un retard et d une mission mandatée par le samu on aurait roulé vite. Mais je n etais pas le conducteur, le delai d intervention (que l on doit respecter), ici de 20min, etait court pour la distance, le collegue a mis 21min. Mon employeur n a pas voulu croire ce delai..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je lui demande en toute simplicitée?