Nouveau contrat de travail litigieux
winston57
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winston57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 07:07
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1 réponse
jee pee
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Modifié par jee pee le 26/01/2015 à 20:18
Modifié par jee pee le 26/01/2015 à 20:18
Bonjour,
Dans le cas de changement d'employeur par fusion absorption, les contrats de travail sont aussi repris et il n'y a aucune obligation à en signer un nouveau (sauf cas particuliers : convention des entreprises de sécurité par exemple).
Le salarié conserve donc son ancienneté, sa qualification, sa rémunération, mais également les clauses, telles que la clause de non concurrence ou la clause de mobilité, primes, ancienneté, autrement dit les droits et obligations prévus au contrat sont maintenus.
Déjà il faudrait savoir dans le cas de votre fusion, si c'est votre entreprise, ou l'autre qui a absorbé la seconde.
voir : http://www.google.fr/...
Bien évidemment il peut y avoir de la pression pour la signature d'un nouveau contrat. Il faudrait alors que indiquiez vous souhaitez que le nouveau reprenne les termes du premier puisque c'est en standard ce que prévoit la loi.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Dans le cas de changement d'employeur par fusion absorption, les contrats de travail sont aussi repris et il n'y a aucune obligation à en signer un nouveau (sauf cas particuliers : convention des entreprises de sécurité par exemple).
Le salarié conserve donc son ancienneté, sa qualification, sa rémunération, mais également les clauses, telles que la clause de non concurrence ou la clause de mobilité, primes, ancienneté, autrement dit les droits et obligations prévus au contrat sont maintenus.
Déjà il faudrait savoir dans le cas de votre fusion, si c'est votre entreprise, ou l'autre qui a absorbé la seconde.
voir : http://www.google.fr/...
Bien évidemment il peut y avoir de la pression pour la signature d'un nouveau contrat. Il faudrait alors que indiquiez vous souhaitez que le nouveau reprenne les termes du premier puisque c'est en standard ce que prévoit la loi.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2015 à 07:07
c est mon acienne societe qui s est fait absorbée.
ce qui me laisse le plus perplexe , c est qu ils ne veulent pas me laisser un exemplaire ou simplement une copie pour que je puisse l étudier à tete reposée.
tous les commerciaux sont concernés et à part quelques cas qui ont signé , nous allons faire bloc.
cdt