Envoyer légalement mes produits en France
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poupoulpouy
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poupoulpouy Messages postés 135 Statut Membre -
poupoulpouy Messages postés 135 Statut Membre -
Bonjour,
En fait, je n'ai pas trouvé quoi mettre dans le titre tellement ma situation est spéciale.
Je m'explique :
- il y a plus de deux ans, je suis partie vivre en Nouvelle-Calédonie. Comme je touchais l'ARE, j'ai déclaré mon départ à Pôle Emploi, ce qui permettait que mon reliquat de droit reste "dormant". Ainsi, je pouvais à mon retour en France, réactiver immédiatement le versement de l'ARE. Donc, actuellement, n'étant pas rentrée en France, JE NE SUIS PAS DEMANDEUSE D'EMPLOI.
- à present, j'ai le projet suivant : voyager dans certains pays d'Asie, acheter de l'artisanat pour le revendre sur les marchés en France. Je suis donc partie de Nouvelle-Caledonie, et je suis actuellement au Vietnam où j'ai commencé mes achats.
- je n'ai pas encore déclaré mon auto-entreprise. En effet, je pensais m'envoyer le matériel en France, ensuite me réinscrire comme demandeuse d'emploi pour toucher mon reliquat d'ARE afin d'avoir un petit pecule pour demarrer (il s'agit de 1000€), puis ouvrir mon auto-entreprise.
- la où le bât blesse, c'est que je ne peux pas envoyer légalement mes produits en France dans le but d'en faire le commerce sans avoir déjà un statut d'entreprise légale... Il faut que je puisse prouver que j'ai bien payé taxes et droits de douane. Mais si je déclare l'auto entreprise maintenant par internet, je m'assoie sur 1000€ et vu l'etat de mes finances, ça remet sacrément en jeu mon projet.
Alors, déjà, une question :
- ais-je le droit d'envoyer pour le moment des marchandises en France, de particulier en particulier, en déclarant et en payant taxes et droits de douane, pour en faire ENSUITE le commerce ?
Et sinon... Des idées ?
Merci à tous
En fait, je n'ai pas trouvé quoi mettre dans le titre tellement ma situation est spéciale.
Je m'explique :
- il y a plus de deux ans, je suis partie vivre en Nouvelle-Calédonie. Comme je touchais l'ARE, j'ai déclaré mon départ à Pôle Emploi, ce qui permettait que mon reliquat de droit reste "dormant". Ainsi, je pouvais à mon retour en France, réactiver immédiatement le versement de l'ARE. Donc, actuellement, n'étant pas rentrée en France, JE NE SUIS PAS DEMANDEUSE D'EMPLOI.
- à present, j'ai le projet suivant : voyager dans certains pays d'Asie, acheter de l'artisanat pour le revendre sur les marchés en France. Je suis donc partie de Nouvelle-Caledonie, et je suis actuellement au Vietnam où j'ai commencé mes achats.
- je n'ai pas encore déclaré mon auto-entreprise. En effet, je pensais m'envoyer le matériel en France, ensuite me réinscrire comme demandeuse d'emploi pour toucher mon reliquat d'ARE afin d'avoir un petit pecule pour demarrer (il s'agit de 1000€), puis ouvrir mon auto-entreprise.
- la où le bât blesse, c'est que je ne peux pas envoyer légalement mes produits en France dans le but d'en faire le commerce sans avoir déjà un statut d'entreprise légale... Il faut que je puisse prouver que j'ai bien payé taxes et droits de douane. Mais si je déclare l'auto entreprise maintenant par internet, je m'assoie sur 1000€ et vu l'etat de mes finances, ça remet sacrément en jeu mon projet.
Alors, déjà, une question :
- ais-je le droit d'envoyer pour le moment des marchandises en France, de particulier en particulier, en déclarant et en payant taxes et droits de douane, pour en faire ENSUITE le commerce ?
Et sinon... Des idées ?
Merci à tous
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1 réponse
Bonjour,
Je ne vois pas de problème majeur, dans le sens où les dépenses liées à l'activité et engagées avant la date de création de votre entreprise sont parfaitement intégrables dans votre comptabilité.
Mais peut-être n'ai-je pas saisi toute la complexité de votre démarche.
Ce que je peux dire, c'est qu'en cas de contrôle, il faut pouvoir justifier que :
- Ces dépenses sont directement liées au démarrage de votre activité.
- Vous pouvez produire un justificatif de la dépense à votre nom.
- La date de la dépense ne dépasse pas de quelques mois la déclaration de l'activité (en général 3 à 6 mois maximum).
Donc :
1 - vous expédiez vos colis en tant que particulier et réceptionnez chez vous les colis avec les factures.
2 - vous réactivez le reliquat de l'Are.
3 - vous déclarez votre activité d'auto-entrepreneur (notez que vous pouvez antidater le début de votre activité si nécessaire).
4 - vous intégrez vos dépenses comme dépenses constitutives
Je ne vois pas de problème majeur, dans le sens où les dépenses liées à l'activité et engagées avant la date de création de votre entreprise sont parfaitement intégrables dans votre comptabilité.
Mais peut-être n'ai-je pas saisi toute la complexité de votre démarche.
Ce que je peux dire, c'est qu'en cas de contrôle, il faut pouvoir justifier que :
- Ces dépenses sont directement liées au démarrage de votre activité.
- Vous pouvez produire un justificatif de la dépense à votre nom.
- La date de la dépense ne dépasse pas de quelques mois la déclaration de l'activité (en général 3 à 6 mois maximum).
Donc :
1 - vous expédiez vos colis en tant que particulier et réceptionnez chez vous les colis avec les factures.
2 - vous réactivez le reliquat de l'Are.
3 - vous déclarez votre activité d'auto-entrepreneur (notez que vous pouvez antidater le début de votre activité si nécessaire).
4 - vous intégrez vos dépenses comme dépenses constitutives
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci énormément de votre réponse qui m'a beaucoup aidée.
Je reviens vers vous car je vais démarrer mon activité prochainement, et je voudrais donc une confirmation :
- il est donc totalement légal d'inclure dans ma comptabilité des dépenses antérieures à la date de création de mon auto-entreprise (je précise que la totalité de ces achats ont été réalisés dans les 3 mois précédant le debut d'activité, et que j'ai toutes les factures originales)
- Savez-vous où je peux trouver le texte légal qui me confirmerait cela ?
Encore merci pour votre aide.