Diminution d'une pension alimentaire
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ingawamsa
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Modifié par Biboune14 le 26/01/2015 à 00:37
ingawamsa Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 28 juin 2015 à 22:47
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1 réponse
Enka1
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26 janv. 2015 à 00:24
26 janv. 2015 à 00:24
Bonjour,
Comme nous ne sommes pas devins, pour ma part, je m' abstiendrai bien de te dire oui ou non, car ceci est à la seule appréciation du juge et en vertu de la situation dans laquelle sera madame également ...
Comme nous ne sommes pas devins, pour ma part, je m' abstiendrai bien de te dire oui ou non, car ceci est à la seule appréciation du juge et en vertu de la situation dans laquelle sera madame également ...
26 janv. 2015 à 00:40
Oui voilà j'ai plusieurs sons de cloches !
Tout dépendra du juge .
26 janv. 2015 à 10:54
Je confirme ce que dit Enka 1, sachant cependant que certains points semblent plaider en faveur d'une diminution de la pension.
La situation a évolué concernant Monsieur, qui doit aujourd'hui faire face à une baisse de ses ressources disponibles consécutives au congé parental, aux frais de garde de son bébé outre, les frais normaux d'entretien et d'hébergement (nourriture, couches etc.), bref il justifie pleinement d'une évolution à la baisse de ses capacités, le JAF devra donc en tenir compte en référence au précédent jugement.
D'autre pat, Madame a vu sa situation s'améliorer (intérim) ce qui va très certainement et même dans l'hypothèse d'un arrêt volontaire de son activité lui ouvrir de nouveaux droit au chômage, (donc sa situation sera globalement plus favorable que lors du précédent jugement ou elle bénéficiait du RSA).
Dès lors, sont ici réuni les deux motifs qui peuvent justifier d'une réduction de la pension :
- Diminution de la capacité de contribution du père ;
- Augmentation des ressources de la mère.
Aussi, objectivement, et même si nous ne sommes pas devin, il n'en reste pas moins que les chance d'obtenir une réduction de la pension sont particulièrement bonnes.
Ces chances sont au surplus augmentée du fait que la demande de réduction est mesurée et semble parfaitement raisonnable.
Bien cordialement.
26 janv. 2015 à 13:47
Je vous remercie de votre réponse qui me rend plus optimiste .
Meme si on le sait , que seul le juge donnera son avis !
En voyant votre réponse , je suppose que vous travaillez dans le droit.
Encore merci .
Cdl
26 janv. 2015 à 13:52
Ptitfiloum que je salue par la même occasion ... Est avocat :)
26 janv. 2015 à 14:19
En effet, je trouve aussi votre demande très raisonnable, donc, les chances d'aboutir sont tout de même probante.
(même si on est pas devin sourire).....
Je salut aussi Ptitfiloum et Enka