Diminution d'une pension alimentaire

Résolu
ingawamsa Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - Modifié par Biboune14 le 26/01/2015 à 00:37
ingawamsa Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 28 juin 2015 à 22:47
Bonsoir,

Mon conjoint et moi avons eu un bébé en 2014 qui a 5 mois aujourd'hui.
Il a également un autre petite fille qu'il a eu lors d'une précédente union qui a actuellement 6 ans.

Il paie actuellement 280 euros de pension alimentaire à son ex femme.

A l'origine lors de leur séparation en 2011, il payait 210 euros de pension.
Mais lorsque qu'elle a su que nous vivions ensemble, elle a ressaisi le JAF en 2012 en précisant qu'elle voulait plus car nous étions 2 et le juge a augmenté la pension.
Madame ne percevait plus son chômage et était passée au RSA .

Conclusion du juge : diminution de train de vie pour elle et pour mon conjoint mieux car nous étions 2 !!!

Aujourd'hui, mon conjoint a lui ,saisi le JAF de Lille car il demande que la pension soit baissée à 200€ au lieu de 270€ suite aux évènements.

Pourquoi ?

Nous avons eu un bébé et j'ai pris un congé parental .
Par la suite , lorsque j'aurai repris mon travail , nous allons payé de notre poche à peu près 350€ de nourrisse. ( avec les aides caf déjà déduits)

Il faut savoir que je gagne 1200€ par mois, donc ce n'est pas énorme.
Les revenus de mon conjoint n'ont pas changé.

Entre temps , madame retravaillerait depuis 6 mois en intérim et percevrait 1700€ de salaire .
Elle perçoit aussi des allocations familiales .
Elle a 4 enfants .( 3 pères différents)
Elle touche les 4 pensions alimentaires ( 600 à peu près )

Du coup, elle a dit à mon conjoint qu'elle allait arrêter de travailler exprès pour ne pas qu'il gagne !

Ce que je souhaiterais savoir, car je n'arrête pas d'y penser , si nous avons des chances que la pension soit diminuée ?

Merci de vos réponses...

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
26 janv. 2015 à 00:24
Bonjour,

Comme nous ne sommes pas devins, pour ma part, je m' abstiendrai bien de te dire oui ou non, car ceci est à la seule appréciation du juge et en vertu de la situation dans laquelle sera madame également ...
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ingawamsa Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
26 janv. 2015 à 00:40
Merci pour ta réponse ...
Oui voilà j'ai plusieurs sons de cloches !
Tout dépendra du juge .
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
26 janv. 2015 à 10:54
Bonjour,

Je confirme ce que dit Enka 1, sachant cependant que certains points semblent plaider en faveur d'une diminution de la pension.

La situation a évolué concernant Monsieur, qui doit aujourd'hui faire face à une baisse de ses ressources disponibles consécutives au congé parental, aux frais de garde de son bébé outre, les frais normaux d'entretien et d'hébergement (nourriture, couches etc.), bref il justifie pleinement d'une évolution à la baisse de ses capacités, le JAF devra donc en tenir compte en référence au précédent jugement.

D'autre pat, Madame a vu sa situation s'améliorer (intérim) ce qui va très certainement et même dans l'hypothèse d'un arrêt volontaire de son activité lui ouvrir de nouveaux droit au chômage, (donc sa situation sera globalement plus favorable que lors du précédent jugement ou elle bénéficiait du RSA).

Dès lors, sont ici réuni les deux motifs qui peuvent justifier d'une réduction de la pension :

- Diminution de la capacité de contribution du père ;
- Augmentation des ressources de la mère.

Aussi, objectivement, et même si nous ne sommes pas devin, il n'en reste pas moins que les chance d'obtenir une réduction de la pension sont particulièrement bonnes.

Ces chances sont au surplus augmentée du fait que la demande de réduction est mesurée et semble parfaitement raisonnable.

Bien cordialement.
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ingawamsa Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 > Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
26 janv. 2015 à 13:47
Bonjour ,

Je vous remercie de votre réponse qui me rend plus optimiste .
Meme si on le sait , que seul le juge donnera son avis !
En voyant votre réponse , je suppose que vous travaillez dans le droit.

Encore merci .
Cdl
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > ingawamsa Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
26 janv. 2015 à 13:52
Bingo !
Ptitfiloum que je salue par la même occasion ... Est avocat :)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
26 janv. 2015 à 14:19
Bonjour
En effet, je trouve aussi votre demande très raisonnable, donc, les chances d'aboutir sont tout de même probante.

(même si on est pas devin sourire).....
Je salut aussi Ptitfiloum et Enka
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