Accident de travail
rassegue
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Bonjour,
Je suis en AT depuis octobre 2012 la CPAM veut me renvoyer au travail. Dans l'incapacité de retrouver mon poste, si je suis reclassée Est-ce que l'employeur peut me reclasser dans une autre ville? ai-je le droit de refuser puisque ce n'est pas mon lieu de travail quels sont les conséquences?
Je suis en AT depuis octobre 2012 la CPAM veut me renvoyer au travail. Dans l'incapacité de retrouver mon poste, si je suis reclassée Est-ce que l'employeur peut me reclasser dans une autre ville? ai-je le droit de refuser puisque ce n'est pas mon lieu de travail quels sont les conséquences?
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2 réponses
Bonjour,
Pour reprendre le travail, vous devrez passer une visite médical à la médecine du travail. Elle seule peut décider que vous repreniez le travail (et non le médecin de la CPAM ou votre employeur).
Si la médecine du travail vous déclare inapte, alors l'employeur a l'obligation d'essayer de vous reclasser.
Dans ce cadre, l'employeur a la possibilité de vous proposer un poste dans n'importe quelle ville.
S'il y a une clause de mobilité dans votre contrat de travail, vous êtes tenu de la respecter. En cas de refus, vous pouvez être licencier (avec perte d'indemnités).
Si la nouvelle ville est dans la même zone géographique (zone correspondant parfois à des petits départements) que l'actuel, vous ne pouvez pas refusez, même s'il n'a a pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail.
Après libre à vous de refuser le poste. Vous n'avez pas à donner d'explication à votre employeur quant au refus du poste de reclassement. Mais vous devez en avoir une, car l'employeur pourrait vous licencier pour refus abusif.
CB
Pour reprendre le travail, vous devrez passer une visite médical à la médecine du travail. Elle seule peut décider que vous repreniez le travail (et non le médecin de la CPAM ou votre employeur).
Si la médecine du travail vous déclare inapte, alors l'employeur a l'obligation d'essayer de vous reclasser.
Dans ce cadre, l'employeur a la possibilité de vous proposer un poste dans n'importe quelle ville.
S'il y a une clause de mobilité dans votre contrat de travail, vous êtes tenu de la respecter. En cas de refus, vous pouvez être licencier (avec perte d'indemnités).
Si la nouvelle ville est dans la même zone géographique (zone correspondant parfois à des petits départements) que l'actuel, vous ne pouvez pas refusez, même s'il n'a a pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail.
Après libre à vous de refuser le poste. Vous n'avez pas à donner d'explication à votre employeur quant au refus du poste de reclassement. Mais vous devez en avoir une, car l'employeur pourrait vous licencier pour refus abusif.
CB
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