Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrôle CAF

Idoena Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015 - 23 janv. 2015 à 17:37
 lilipette - 26 août 2015 à 16:19
Bonjour,

Juste par curiosité pourquoi la CAF effectué des contrôles courrier obligatoires alors qu'elle récupère les informations sur les revenus auprès du Trésor public ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
23 janv. 2015 à 18:30
Bonsoir,

Pour contrôler votre situation familiale.
4
Idoena Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015
23 janv. 2015 à 21:55
c'est un contrôle obligatoire que la CAF fait en application de l'article161.1.4 du Code de la Sécurité Sociale et qui s'impose à tous les allocataires. Ils prennent une tranche d'allocataires. Ils ne peuvent évidemment pas contrôler tout le monde la même année.

Mais effectivement, c'est sans doute aussi par rapport à mes deux filles aînées. Elles sont à ma charge fiscalement parce qu'étudiantes et n'ont pas de revenus. La CAF me réclame, sur leur document leurs certificats de scolarité.

Merci pour vos réponses. En tout état de cause, j'ai déjà répondu à leur courrier.
0
lilipette
26 août 2015 à 16:19
bonjour, pouvez vous me dire pourquoi ce qu'a donnez ce control lcar jai eu le meme merci
0

Discussions similaires

Certificat de scolarité
Vents du nord -
Diallo -

20 réponses
enfants scolarisés à l'étranger
nam -
pierredolbia -

6 réponses
Demande justificatif scolarité ou autre a un enfant majeur
dannaee -
Ysabe_l -

4 réponses
certificat de scolarité
GHADHIOUI Monji -
doris33 -

5 réponses
Certificat de scolarité
comastre -
Comastre -

8 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses