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3 réponses
Bonjour,
La CAF effectue des contrôles en général parce qu'il y a eu une dénonciation ou elle s'aperçoit elle-même que tout n'est pas clair dans les déclarations. Et une déclaration sur l'honneur n'est pas forcément une déclaration qui dit la vérité pour cause de mensonge, d'omission, d'erreur.. donc parfois, ils contrôlent la réalité de la situation..
En espérant avoir répondu à ta question.
Bonne soirée!
La CAF effectue des contrôles en général parce qu'il y a eu une dénonciation ou elle s'aperçoit elle-même que tout n'est pas clair dans les déclarations. Et une déclaration sur l'honneur n'est pas forcément une déclaration qui dit la vérité pour cause de mensonge, d'omission, d'erreur.. donc parfois, ils contrôlent la réalité de la situation..
En espérant avoir répondu à ta question.
Bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais effectivement, c'est sans doute aussi par rapport à mes deux filles aînées. Elles sont à ma charge fiscalement parce qu'étudiantes et n'ont pas de revenus. La CAF me réclame, sur leur document leurs certificats de scolarité.
Merci pour vos réponses. En tout état de cause, j'ai déjà répondu à leur courrier.