Mon conjoint verse une pension alimentaire voit pas ses enfants
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loliefr74
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doris33
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Modifié par doris33 le 22/01/2015 à 08:55
Modifié par doris33 le 22/01/2015 à 08:55
Bonjour,
si l'arrangement amiable ne vous convient pas, pourquoi l'avoir accepté si longtemps ?!! L'amiable c'est bien mais encore faut-il que cela convienne aux deux parties.
Il vous faut demander un jugement du juge des affaires familiales pour convenir du droit de garde et de la pension. Mais vos propres revenus seront pris en compte, ainsi que ceux du nouveau compagnon de l'ex.
Une réflexion: moins un parent voit ses enfants, plus la pension peut être élevée puisque ses frais sont moindres. Donc qu'il se batte pour voir davantage ses enfants, mais celle qui est majeure, il ne pourra rien faire, c'est trop tard !!
Cordialement
si l'arrangement amiable ne vous convient pas, pourquoi l'avoir accepté si longtemps ?!! L'amiable c'est bien mais encore faut-il que cela convienne aux deux parties.
Il vous faut demander un jugement du juge des affaires familiales pour convenir du droit de garde et de la pension. Mais vos propres revenus seront pris en compte, ainsi que ceux du nouveau compagnon de l'ex.
Une réflexion: moins un parent voit ses enfants, plus la pension peut être élevée puisque ses frais sont moindres. Donc qu'il se batte pour voir davantage ses enfants, mais celle qui est majeure, il ne pourra rien faire, c'est trop tard !!
Cordialement
Le-Passant
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22 janv. 2015 à 08:57
22 janv. 2015 à 08:57
Bonjour,
C'est malheureux à dire mais lorsque les parents ne s'entendent plus et que les discussions ne mènent à rien seul un jugement peut permettre de faire appliquer ses droits.
Que votre compagnon fasse une demande de droit de visite et d'hébergement (DVH) auprès du jaf du lieux de résidence du petit.
Appuyez la demande de toutes les preuves de la situation actuelle (pensions versées) - refus de la mère de faire communiquer le père avec son fils ou de le remettre lors des vacances....
La grande étant majeure un dvh ne peut lui être appliqué, pour la pension elle n'est pas forcément due si elle ne fait rien pour acquérir son autonomie (recherche d'emploi - études et elle devra justifier de ce genre d'éléments pour demander une pension à son père.
C'est malheureux à dire mais lorsque les parents ne s'entendent plus et que les discussions ne mènent à rien seul un jugement peut permettre de faire appliquer ses droits.
Que votre compagnon fasse une demande de droit de visite et d'hébergement (DVH) auprès du jaf du lieux de résidence du petit.
Appuyez la demande de toutes les preuves de la situation actuelle (pensions versées) - refus de la mère de faire communiquer le père avec son fils ou de le remettre lors des vacances....
La grande étant majeure un dvh ne peut lui être appliqué, pour la pension elle n'est pas forcément due si elle ne fait rien pour acquérir son autonomie (recherche d'emploi - études et elle devra justifier de ce genre d'éléments pour demander une pension à son père.
loliefr74
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22 janvier 2015
22 janv. 2015 à 09:40
22 janv. 2015 à 09:40
merci pour ces renseignements