Allocation de solidarite et remboursement
regal974
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 janv. 2015 à 09:01
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doris33
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Bonjour,
si les revenus de votre mère sont vraiment de 400 euros, oui, elle pourrait faire une demande d'ASPA mais les sommes versées seront récupérables en partie sur sa succession (puisqu'elle est propriétaire, car je suppose qu'elle a une part dans la maison dont vous avez donation votre père, qu'en est-il exactement) il y aura une succession).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
si les revenus de votre mère sont vraiment de 400 euros, oui, elle pourrait faire une demande d'ASPA mais les sommes versées seront récupérables en partie sur sa succession (puisqu'elle est propriétaire, car je suppose qu'elle a une part dans la maison dont vous avez donation votre père, qu'en est-il exactement) il y aura une succession).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement