Chéque sans provision
Louche
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
j'ai déposé un cheque bancaire(particulier) à plusieurs repises avec comme retour : chéque avec provision insuffisante.
Aprés plusieurs coup de telephone, un recommandé AR (non réclamé) que puis je faire ?
Huissier, oui, mais je ne sais pas si cette personne travaille ou non.
Protection juridique, le montant du chéque n'est pas assez important (valeur du chéque 100 euros) pour la faire fonctionner (valeur mini 150 euros).
Y aurait il d'autres solutions ?
Est ce que l'emetteur du chéque paie des frais à chaque fois que je dépose celui ci(societe generale)
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement
j'ai déposé un cheque bancaire(particulier) à plusieurs repises avec comme retour : chéque avec provision insuffisante.
Aprés plusieurs coup de telephone, un recommandé AR (non réclamé) que puis je faire ?
Huissier, oui, mais je ne sais pas si cette personne travaille ou non.
Protection juridique, le montant du chéque n'est pas assez important (valeur du chéque 100 euros) pour la faire fonctionner (valeur mini 150 euros).
Y aurait il d'autres solutions ?
Est ce que l'emetteur du chéque paie des frais à chaque fois que je dépose celui ci(societe generale)
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement
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3 réponses
Les frais d'huissier pour la procédure de certificat de non paiement seront au départ à votre charge.
Pour les frais à l'émetteur : la banque prélève 50 € (maxi) lors de chaque refus.
Pour les frais à l'émetteur : la banque prélève 50 € (maxi) lors de chaque refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...