Chéque sans provision
Louche
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21 janv. 2015 à 12:49
Gerard. - 21 janv. 2015 à 15:49
Gerard. - 21 janv. 2015 à 15:49
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3 réponses
Les frais d'huissier pour la procédure de certificat de non paiement seront au départ à votre charge.
Pour les frais à l'émetteur : la banque prélève 50 € (maxi) lors de chaque refus.
Pour les frais à l'émetteur : la banque prélève 50 € (maxi) lors de chaque refus.
sleepy00
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21 janv. 2015 à 13:18
21 janv. 2015 à 13:18
la seule solution c'est de confier le chèque a un huissier
après si la personne est insolvable, cela risque de vous couter des frais plus élevé que le montant du chèque.
ou alors représenter encore le chèque tant que le délai d'un an n'est pas passé
après si la personne est insolvable, cela risque de vous couter des frais plus élevé que le montant du chèque.
ou alors représenter encore le chèque tant que le délai d'un an n'est pas passé