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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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20 janv. 2015 à 17:47
20 janv. 2015 à 17:47
Les héritiers doivent libérer le logement et payer jusqu'a ce que le logement soit libre.Par contre il n'y a pas de préavis.
Contactez les garants pour en savoir plus
Contactez les garants pour en savoir plus
+1 et je rajouterai que la date de fin de bail = date de la remise des clés d'un logement propre et vide...
Utilisateur anonyme
20 janv. 2015 à 19:34
20 janv. 2015 à 19:34
Bonjour,
On peut peut-être ajouter pour être complets que les héritiers ne sont pas obligés de s'occuper de la suite... s'ils renoncent à la succession, ils ne videront rien et ne s'occuperont ni des clefs ni de la caution... et vous ne pouvez les obliger à prendre une décision que 4 mois après le décès, après quoi ils auront encore 2 mois pour décider...
Essayez de les trouver rapidement afin de "tâter le terrain".... si vous voyez des va-et-vient faites ce que vous pouvez pour obtenir les coordonnées des personnes, en suite de quoi il sera plus facile de les mettre en demeure plus tard, évidemment...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdlt
On peut peut-être ajouter pour être complets que les héritiers ne sont pas obligés de s'occuper de la suite... s'ils renoncent à la succession, ils ne videront rien et ne s'occuperont ni des clefs ni de la caution... et vous ne pouvez les obliger à prendre une décision que 4 mois après le décès, après quoi ils auront encore 2 mois pour décider...
Essayez de les trouver rapidement afin de "tâter le terrain".... si vous voyez des va-et-vient faites ce que vous pouvez pour obtenir les coordonnées des personnes, en suite de quoi il sera plus facile de les mettre en demeure plus tard, évidemment...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2015 à 19:26
Merci de votre réponse, les garants n'en savent pas plus justement raison pour laquelle j'ai posté ma question. Par ailleurs, qu'en est il de la caution.
l'appartement a été loué en novembre 2014.C'est tout récent et lui est décédé dimanche.
cdlt