Retrait arrco-agirc
Cerises62
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Bonjour,
Je suis cadre chez une société. Jusqu'au début d'année 2014, j'ai travaillé en temps-plein, j'ai reçu un salaire mensuel brut supérieur au plafond de SS, et ma société a cotisé à la caisse AGIRC pour la retraite obligatoire tranche B.
Puis j'ai passé en mi -temps (en gros mon salaire a été divisé par deux) et mon salaire mensuel brut est passé en dessous du plafond SS.
Sur les deux mois suivants, je vois sur mes BS une cotisation pour la tranche B à la caisse AGIRC (alors que je suis en mi-temps, avec un salaire brut inférieur au plafond). Puis sur les BS suivants je n'ai que la cotisation tranche A pour ARRCO pour la retraite obligatoire.
Si mon salaire mensuel brut en mi-temps passe en dessous du plafond SS, normalement je ne devrais pas avoir des cotisations retraite obligatoire tranches b (à la caisse AGIRC) uniquement une cotisation de tranche A (Arrco)?
Ou bien certains détails m'échappent? peut-être il faut compter un prorata quelconque? ou d'autres choses?
Je suis cadre chez une société. Jusqu'au début d'année 2014, j'ai travaillé en temps-plein, j'ai reçu un salaire mensuel brut supérieur au plafond de SS, et ma société a cotisé à la caisse AGIRC pour la retraite obligatoire tranche B.
Puis j'ai passé en mi -temps (en gros mon salaire a été divisé par deux) et mon salaire mensuel brut est passé en dessous du plafond SS.
Sur les deux mois suivants, je vois sur mes BS une cotisation pour la tranche B à la caisse AGIRC (alors que je suis en mi-temps, avec un salaire brut inférieur au plafond). Puis sur les BS suivants je n'ai que la cotisation tranche A pour ARRCO pour la retraite obligatoire.
Si mon salaire mensuel brut en mi-temps passe en dessous du plafond SS, normalement je ne devrais pas avoir des cotisations retraite obligatoire tranches b (à la caisse AGIRC) uniquement une cotisation de tranche A (Arrco)?
Ou bien certains détails m'échappent? peut-être il faut compter un prorata quelconque? ou d'autres choses?
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2 réponses
Je n'ai pas la réponse mais des questions.
Sur quelle somme vous cotisé à l'AGIRC ?, car comme vous dites jusqu'au plafond SS c'est l'ARRCO et au dessus AGIRC.
Votre salaire est en dessous du plafond SS, mais des bons mois avec prime, 13ième mois..........vous devez le dépasser ?
Sur quelle somme vous cotisé à l'AGIRC ?, car comme vous dites jusqu'au plafond SS c'est l'ARRCO et au dessus AGIRC.
Votre salaire est en dessous du plafond SS, mais des bons mois avec prime, 13ième mois..........vous devez le dépasser ?
Bonsoir,
il faut vérifier que votre cotisation sur la tranche B soit supérieure à celle de la gmp réduite soit 398,04 euros annuel pour 2014 (50% de 796,08 euros annuels pour un temps plein)
Ci joint un document très détaillé avec différents exemples de calculs selon la situation.
http://www.ac2retraite.info/documents/exemplesCALCULGMP.pdf
Il existe un simulateur de calcul gmp / TB dans lequel vous pouvez saisir vos données (salaire réel , temps de travail, mois de référence),et qui vous donnera exactement le nombre de point TB acquis selon votre salaire. (sur votre moteur de recherche tapez simulateur calcul gmp)
Pour ce qui est du cadre légal, il faut se référer au guide AGIRC ARRCO
http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_7.html#C_337
http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/utiles/glossaire/gnbsp/#c12107
L'employeur est tenu de se référer au cadre légal, mais il est fréquent que les régularisations se fassent en fin d'année.
Le problème qui risquerait de se poser est de vous voir attribuer moins de points que ceux qui auraient dû vous être attribués.
Espérant vous avoir aidé
cordialement
il faut vérifier que votre cotisation sur la tranche B soit supérieure à celle de la gmp réduite soit 398,04 euros annuel pour 2014 (50% de 796,08 euros annuels pour un temps plein)
Ci joint un document très détaillé avec différents exemples de calculs selon la situation.
http://www.ac2retraite.info/documents/exemplesCALCULGMP.pdf
Il existe un simulateur de calcul gmp / TB dans lequel vous pouvez saisir vos données (salaire réel , temps de travail, mois de référence),et qui vous donnera exactement le nombre de point TB acquis selon votre salaire. (sur votre moteur de recherche tapez simulateur calcul gmp)
Pour ce qui est du cadre légal, il faut se référer au guide AGIRC ARRCO
http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_7.html#C_337
http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/utiles/glossaire/gnbsp/#c12107
L'employeur est tenu de se référer au cadre légal, mais il est fréquent que les régularisations se fassent en fin d'année.
Le problème qui risquerait de se poser est de vous voir attribuer moins de points que ceux qui auraient dû vous être attribués.
Espérant vous avoir aidé
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les deux premières mois quand j'ai passé en mi-temps, j'ai une cotisation négative sur les tranches B. (effectivement je ne cotise pas à AGIRC en mi-temps)
çàd pour la tranche A cotisation sur+3129€ (alors que le salaire brut réel indiqué sur la feuille de BS est en dessous de 3129€), puis pour la tranche B c'est marqué -352,31€
Sur les BS des mois suivants c'est marqué tranche A (cotisation indiquée sur le salaire brut réel) et GMP. Et pas de cotisation tranche B.
Je suppose que mes deux premières BS avec les tranches B négatives sont erronées.
j'ai demandé une rectification, ma demande était transmise et j'attends la réponse du comptable.
En fin de carrière j'ai eu une "préretraite" de 20 mois, payée à 75%, mais en accord avec ma société, je cotisais de ma poche à 100% de mon ancien salaire, le logiciel on peut le manipuler facilement.
la garantie minimale de points (ou GMP) est une cotisation obligatoire s'appliquant uniquement aux cadres (et assimiléS) dont le salaire brut est inférieur au plafond ss. Cette Gmp assure 120 points Agirc annuels pour un temps plein.
La Gmp se "déclenche" lorsque le salaire brut est inférieur à un salaire dit "charnière".
Au 1er janvier 2014 (pour un temps plein) le salaire charnière est fixé à 3453,72 euros par mois, donc comme vous êtes à 50% ce salaire sera de 1726,86 euros.
Le plafond ss pour un mi temps est de 3129/2 soit 1564,5 euros.
Donc tout dépendra si votre salaire est supérieur ou pas à ce salaire charnière.
exemple : vous percevez 2000 EUROS, la base de cotisation TB est :
2000 (salaire réel à mi-temps) - 1564,5 (plafond ss mi-temps) = 435,50 euros (le salarié cotisant sur 7,75% et l'employeur 12,68%).
exemple si vous percevez 1500 euros à mi temps la gmp s'applique car le salaire est inférieur au salaire charnière
donc 1726,86 (salaire charnière) - 1500euros (salaire réel) =226,86 euros (7,75% cotisations du salarié et 12,68% pour l'employeur).
En fin d'année une régularisation se fait dans l'hypothèse où en cours d'année votre salaire re-dépasse le plafond de la sécurité sociale.
Espérant vous avoir répondu
Cordialement
Pourtant sur les BS je ne cotise pas aux tranches B (sur les premières BS ces tranches sont négatives, puis les tranches B n'apparaissent plus). Par contre je cotise à GMP.
Selon le comptable il n'y a pas d'erreur. Or d'après votre réponse j'aurai dû cotiser pour les tranches b et pas pour GMP. Est-ce que ça peut être le choix d'entreprise (s'il veut cotiser tranches B ou GMP)? ou c'est bien une erreur qui devrait être corrigée? à quel article je peux me référer pour démontrer au comptable qu'il y a bien une erreur. Est-ce que ça peut poser de problèmes plus tard si mon entreprise cotise pour moi à GMP alors que cette cotisation aurait dû être faite sur les tranches B?