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Mairie et facturation d'eau

geraldine714 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 09:57
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 20 janv. 2015 à 10:39
Bonjour, J'ai quitté une location gérée la Mairie d'une commune dans le 42 dès le 30.06.14.
Je reçois en 2015 la facture correspondante à ma consommation que je régularise. Mais on me réclame en annexe une taxe de 30 € pour des frais de clôture d'abonnement sauf que je n'ai jamais signé aucun contrat avec qui que ce soit avec un organisme ou avec la Mairie : rien n'apparaît non plus sur mon Bail.
Le Maire a changé est sous couvert du terme "délibération du 11 juillet 2014" on me réclame cette taxe. Loin de moi l'image du mauvais payeur je veux juste des réponses et il refuse de me fournir un quelconque original !
Pourriez-vous m'éclairer en toute équité SVP ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513
20 janv. 2015 à 10:39 


Qu'est ce qu'elle dit, cette délibération du 11 juillet ?



Quels originaux refusés (par ailleurs consultables librement en mairie comme tout document public ...) ont été demandés et par quel moyen ?



 

 

                
                

    
        

    
            
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