Taxe d'habitation

AnPat -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Divorcée, mais j'heberge mon ex-mari, donc déclaration revenus, chacun la sienne, comment cela se pass-t-il pour la taxe d'imposition. J'ai plus de 60 ans et suis non imposable, je vais donc demandé dégrèvement. Quel est le plafond revenus, net imposable ? Et dois-je aussi préciser les revenus de mon ex-mari qui touche une invalidité ?
Merci de votre réponse Cdt

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    hacun la sienne, comment cela se pass-t-il pour la taxe d'imposition.

    Sans changement donc comme si vous étiez mariée.

    Votre demande de dégrèvement sera rejetée. Normal.
    0
  2. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    * Taxe d'Habitation : si votre ex mari est hébergé à titre gratuit, c'est donc vous (propriétaire ou seule bénéficiaire du bail) qui paierez la TH, mais ses revenus à lui seront pris en compte pour l'établissement du montant de la TH.

    * Quand on a droit à un dégrèvement sur la TH, le calcul est fait automatiquement, il n'y a pas lieu de le demander.

    * Barème 2015 : Voir --> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/

    Extrait :
    << Tranches d'imposition 2015 :
    * Jusqu'à 9 690 : 0%
    * de 9 691 à 26 764 : 14,00%
    * de 26 765 à 71 754 : 30,00%
    * de 71 755 à 151 956 : 41,00%
    * au-delà de 151 956 : 45%
    Pour calculer le montant de l'impôt 2015, il faut donc appliquer chaque taux à chaque tranche et cumuler les sommes ainsi obtenues. On peut aussi utiliser les outils de simulation de l'impôt disponibles sur le web. >>

    Cdlt.
    0

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