Taxe d'habitation
AnPat
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Divorcée, mais j'heberge mon ex-mari, donc déclaration revenus, chacun la sienne, comment cela se pass-t-il pour la taxe d'imposition. J'ai plus de 60 ans et suis non imposable, je vais donc demandé dégrèvement. Quel est le plafond revenus, net imposable ? Et dois-je aussi préciser les revenus de mon ex-mari qui touche une invalidité ?
Merci de votre réponse Cdt
Divorcée, mais j'heberge mon ex-mari, donc déclaration revenus, chacun la sienne, comment cela se pass-t-il pour la taxe d'imposition. J'ai plus de 60 ans et suis non imposable, je vais donc demandé dégrèvement. Quel est le plafond revenus, net imposable ? Et dois-je aussi préciser les revenus de mon ex-mari qui touche une invalidité ?
Merci de votre réponse Cdt
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2 réponses
hacun la sienne, comment cela se pass-t-il pour la taxe d'imposition.
Sans changement donc comme si vous étiez mariée.
Votre demande de dégrèvement sera rejetée. Normal.
Sans changement donc comme si vous étiez mariée.
Votre demande de dégrèvement sera rejetée. Normal.
Bonjour,
* Taxe d'Habitation : si votre ex mari est hébergé à titre gratuit, c'est donc vous (propriétaire ou seule bénéficiaire du bail) qui paierez la TH, mais ses revenus à lui seront pris en compte pour l'établissement du montant de la TH.
* Quand on a droit à un dégrèvement sur la TH, le calcul est fait automatiquement, il n'y a pas lieu de le demander.
* Barème 2015 : Voir --> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/
Extrait :
<< Tranches d'imposition 2015 :
* Jusqu'à 9 690 : 0%
* de 9 691 à 26 764 : 14,00%
* de 26 765 à 71 754 : 30,00%
* de 71 755 à 151 956 : 41,00%
* au-delà de 151 956 : 45%
Pour calculer le montant de l'impôt 2015, il faut donc appliquer chaque taux à chaque tranche et cumuler les sommes ainsi obtenues. On peut aussi utiliser les outils de simulation de l'impôt disponibles sur le web. >>
Cdlt.
* Taxe d'Habitation : si votre ex mari est hébergé à titre gratuit, c'est donc vous (propriétaire ou seule bénéficiaire du bail) qui paierez la TH, mais ses revenus à lui seront pris en compte pour l'établissement du montant de la TH.
* Quand on a droit à un dégrèvement sur la TH, le calcul est fait automatiquement, il n'y a pas lieu de le demander.
* Barème 2015 : Voir --> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/
Extrait :
<< Tranches d'imposition 2015 :
* Jusqu'à 9 690 : 0%
* de 9 691 à 26 764 : 14,00%
* de 26 765 à 71 754 : 30,00%
* de 71 755 à 151 956 : 41,00%
* au-delà de 151 956 : 45%
Pour calculer le montant de l'impôt 2015, il faut donc appliquer chaque taux à chaque tranche et cumuler les sommes ainsi obtenues. On peut aussi utiliser les outils de simulation de l'impôt disponibles sur le web. >>
Cdlt.