Taxe d'habitation
AnPat
-
19 janv. 2015 à 11:31
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 19 janv. 2015 à 12:13
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 19 janv. 2015 à 12:13
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2 réponses
roudoudou22
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19 janv. 2015 à 12:06
19 janv. 2015 à 12:06
hacun la sienne, comment cela se pass-t-il pour la taxe d'imposition.
Sans changement donc comme si vous étiez mariée.
Votre demande de dégrèvement sera rejetée. Normal.
Sans changement donc comme si vous étiez mariée.
Votre demande de dégrèvement sera rejetée. Normal.
djivi34
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19 janv. 2015 à 12:13
19 janv. 2015 à 12:13
Bonjour,
* Taxe d'Habitation : si votre ex mari est hébergé à titre gratuit, c'est donc vous (propriétaire ou seule bénéficiaire du bail) qui paierez la TH, mais ses revenus à lui seront pris en compte pour l'établissement du montant de la TH.
* Quand on a droit à un dégrèvement sur la TH, le calcul est fait automatiquement, il n'y a pas lieu de le demander.
* Barème 2015 : Voir --> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/
Extrait :
<< Tranches d'imposition 2015 :
* Jusqu'à 9 690 : 0%
* de 9 691 à 26 764 : 14,00%
* de 26 765 à 71 754 : 30,00%
* de 71 755 à 151 956 : 41,00%
* au-delà de 151 956 : 45%
Pour calculer le montant de l'impôt 2015, il faut donc appliquer chaque taux à chaque tranche et cumuler les sommes ainsi obtenues. On peut aussi utiliser les outils de simulation de l'impôt disponibles sur le web. >>
Cdlt.
* Taxe d'Habitation : si votre ex mari est hébergé à titre gratuit, c'est donc vous (propriétaire ou seule bénéficiaire du bail) qui paierez la TH, mais ses revenus à lui seront pris en compte pour l'établissement du montant de la TH.
* Quand on a droit à un dégrèvement sur la TH, le calcul est fait automatiquement, il n'y a pas lieu de le demander.
* Barème 2015 : Voir --> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/
Extrait :
<< Tranches d'imposition 2015 :
* Jusqu'à 9 690 : 0%
* de 9 691 à 26 764 : 14,00%
* de 26 765 à 71 754 : 30,00%
* de 71 755 à 151 956 : 41,00%
* au-delà de 151 956 : 45%
Pour calculer le montant de l'impôt 2015, il faut donc appliquer chaque taux à chaque tranche et cumuler les sommes ainsi obtenues. On peut aussi utiliser les outils de simulation de l'impôt disponibles sur le web. >>
Cdlt.
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