Taxe d'habitation

AnPat - 19 janv. 2015 à 11:31
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 19 janv. 2015 à 12:13
Bonjour,
Divorcée, mais j'heberge mon ex-mari, donc déclaration revenus, chacun la sienne, comment cela se pass-t-il pour la taxe d'imposition. J'ai plus de 60 ans et suis non imposable, je vais donc demandé dégrèvement. Quel est le plafond revenus, net imposable ? Et dois-je aussi préciser les revenus de mon ex-mari qui touche une invalidité ?
Merci de votre réponse Cdt

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
19 janv. 2015 à 12:06
hacun la sienne, comment cela se pass-t-il pour la taxe d'imposition.

Sans changement donc comme si vous étiez mariée.

Votre demande de dégrèvement sera rejetée. Normal.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
19 janv. 2015 à 12:13
Bonjour,

* Taxe d'Habitation : si votre ex mari est hébergé à titre gratuit, c'est donc vous (propriétaire ou seule bénéficiaire du bail) qui paierez la TH, mais ses revenus à lui seront pris en compte pour l'établissement du montant de la TH.

* Quand on a droit à un dégrèvement sur la TH, le calcul est fait automatiquement, il n'y a pas lieu de le demander.

* Barème 2015 : Voir --> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/

Extrait :
<< Tranches d'imposition 2015 :
* Jusqu'à 9 690 : 0%
* de 9 691 à 26 764 : 14,00%
* de 26 765 à 71 754 : 30,00%
* de 71 755 à 151 956 : 41,00%
* au-delà de 151 956 : 45%
Pour calculer le montant de l'impôt 2015, il faut donc appliquer chaque taux à chaque tranche et cumuler les sommes ainsi obtenues. On peut aussi utiliser les outils de simulation de l'impôt disponibles sur le web. >>

Cdlt.
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