Certificat de capacité a marier
tatadu13
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 18 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2015
-
18 janv. 2015 à 20:03
Ben - 21 janv. 2015 à 17:38
Ben - 21 janv. 2015 à 17:38
A voir également:
- Certificat de capacité a marier
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Se marier sans vivre ensemble ✓ - Forum Mariage
- Se marier avec une marocaine avis - Forum Mariage
- Certificat de travail cesu - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
90614
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2024
18 105
18 janv. 2015 à 20:08
18 janv. 2015 à 20:08
Juste au hasard comme ça : est-il imaginable de passer un coup de téléphone au consulat pour savoir s'il faut ou non un rendez-vous pour déposer le dossier ?
En principe, ils ont le téléphone qui est installé dans leur immeuble et du personnel qui décroche parce qu'il est payé pour ça.
Et toutes les autres questions trouveront elles aussi une réponse sur place.
Bonsoir
Encore une fois tout est indiqué sur le site du Consulat si on prend le soin de lire au lieu de s'angoisser.
1. L'obtention d'un certificat de capacité à mariage (CCAM)
La demande de CCAM doit être déposée par le ressortissant français. Les deux futurs conjoints doivent être âgés de plus de 18 ans au moment de la demande.
1.1. Constitution du dossier
Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM en renseignant les formulaires ci-après :
- Télécharger les formulaires à remplir
1.2. Dépôt du dossier de demande de certificat de capacité à mariage et entretien avec un agent du consulat
Quand le dossier est complet, le futur époux français doit prendre un rendez-vous.
PRENDRE UN RENDEZ-VOUS
Si le futur époux français ne peut ou ne souhaite pas se rendre en Algérie, le consulat peut recevoir le futur époux algérien seul. Ce dernier devra remettre le dossier complet. Le consulat demandera à la mairie du lieu de résidence du futur époux français en France ou au consulat compétent de le convoquer pour une audition. Dans ce cas, la procédure est plus longue (prévoir alors des délais d'environ 3 mois au lieu d'environ deux mois si le conjoint français se déplace en Algérie.)
Cdt
Quant aux délais de transcription, je vous conseille de lire la réponse que j'ai donnée, même si elle déplait, il n'y en a pas d'autres, ce serait mentir que dire : on sait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616953-la-duree-de-la-transcription
Encore une fois tout est indiqué sur le site du Consulat si on prend le soin de lire au lieu de s'angoisser.
1. L'obtention d'un certificat de capacité à mariage (CCAM)
La demande de CCAM doit être déposée par le ressortissant français. Les deux futurs conjoints doivent être âgés de plus de 18 ans au moment de la demande.
1.1. Constitution du dossier
Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM en renseignant les formulaires ci-après :
- Télécharger les formulaires à remplir
1.2. Dépôt du dossier de demande de certificat de capacité à mariage et entretien avec un agent du consulat
Quand le dossier est complet, le futur époux français doit prendre un rendez-vous.
PRENDRE UN RENDEZ-VOUS
Si le futur époux français ne peut ou ne souhaite pas se rendre en Algérie, le consulat peut recevoir le futur époux algérien seul. Ce dernier devra remettre le dossier complet. Le consulat demandera à la mairie du lieu de résidence du futur époux français en France ou au consulat compétent de le convoquer pour une audition. Dans ce cas, la procédure est plus longue (prévoir alors des délais d'environ 3 mois au lieu d'environ deux mois si le conjoint français se déplace en Algérie.)
Cdt
Quant aux délais de transcription, je vous conseille de lire la réponse que j'ai donnée, même si elle déplait, il n'y en a pas d'autres, ce serait mentir que dire : on sait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616953-la-duree-de-la-transcription
La législation juridique et financière évolue en permanence...