Certificat de capacité a marier
tatadu13
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ben -
Ben -
Bonjour atous et a toutes et j'espere que vous pourrez m'aidez.Voilà,je suis franco-algerienne(double nationalité)je voudrais me marier en Algerie au consulat de France mais sur le site du consulat,ils m'ont dit qu'il fallait un certificat de capacité a marier pour justement pouvoir faire l'acte civil et ensuite la transcription,j'ai téléchargé la demande de certificat mais je ne sais pas si il me faut un rendez vous pour aller la déposer ou je peux y aller quand je veux sans rdv,si il ya un cas similaire aumien,veuillez me repondre s'il vous plait et me dire combien de temps vous avez du attendre pour avoir le certificat et apres le mariage combien de temps pour la transcription?merci de me repondre,je suis vraiment angoissée
A voir également:
- Certificat de capacité a marier
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum éducation
2 réponses
Juste au hasard comme ça : est-il imaginable de passer un coup de téléphone au consulat pour savoir s'il faut ou non un rendez-vous pour déposer le dossier ?
En principe, ils ont le téléphone qui est installé dans leur immeuble et du personnel qui décroche parce qu'il est payé pour ça.
Et toutes les autres questions trouveront elles aussi une réponse sur place.
Bonsoir
Encore une fois tout est indiqué sur le site du Consulat si on prend le soin de lire au lieu de s'angoisser.
1. L'obtention d'un certificat de capacité à mariage (CCAM)
La demande de CCAM doit être déposée par le ressortissant français. Les deux futurs conjoints doivent être âgés de plus de 18 ans au moment de la demande.
1.1. Constitution du dossier
Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM en renseignant les formulaires ci-après :
- Télécharger les formulaires à remplir
1.2. Dépôt du dossier de demande de certificat de capacité à mariage et entretien avec un agent du consulat
Quand le dossier est complet, le futur époux français doit prendre un rendez-vous.
PRENDRE UN RENDEZ-VOUS
Si le futur époux français ne peut ou ne souhaite pas se rendre en Algérie, le consulat peut recevoir le futur époux algérien seul. Ce dernier devra remettre le dossier complet. Le consulat demandera à la mairie du lieu de résidence du futur époux français en France ou au consulat compétent de le convoquer pour une audition. Dans ce cas, la procédure est plus longue (prévoir alors des délais d'environ 3 mois au lieu d'environ deux mois si le conjoint français se déplace en Algérie.)
Cdt
Quant aux délais de transcription, je vous conseille de lire la réponse que j'ai donnée, même si elle déplait, il n'y en a pas d'autres, ce serait mentir que dire : on sait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616953-la-duree-de-la-transcription
Encore une fois tout est indiqué sur le site du Consulat si on prend le soin de lire au lieu de s'angoisser.
1. L'obtention d'un certificat de capacité à mariage (CCAM)
La demande de CCAM doit être déposée par le ressortissant français. Les deux futurs conjoints doivent être âgés de plus de 18 ans au moment de la demande.
1.1. Constitution du dossier
Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM en renseignant les formulaires ci-après :
- Télécharger les formulaires à remplir
1.2. Dépôt du dossier de demande de certificat de capacité à mariage et entretien avec un agent du consulat
Quand le dossier est complet, le futur époux français doit prendre un rendez-vous.
PRENDRE UN RENDEZ-VOUS
Si le futur époux français ne peut ou ne souhaite pas se rendre en Algérie, le consulat peut recevoir le futur époux algérien seul. Ce dernier devra remettre le dossier complet. Le consulat demandera à la mairie du lieu de résidence du futur époux français en France ou au consulat compétent de le convoquer pour une audition. Dans ce cas, la procédure est plus longue (prévoir alors des délais d'environ 3 mois au lieu d'environ deux mois si le conjoint français se déplace en Algérie.)
Cdt
Quant aux délais de transcription, je vous conseille de lire la réponse que j'ai donnée, même si elle déplait, il n'y en a pas d'autres, ce serait mentir que dire : on sait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616953-la-duree-de-la-transcription
La législation juridique et financière évolue en permanence...