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2 réponses
Bonjour,
Il a quel âge le petit fils en question ?
Pas possibilité d' amiable ? ... Car les procédures, il vaut mieux éviter et ne les faire qu' en cas extrèmes ...
Lire ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Il a quel âge le petit fils en question ?
Pas possibilité d' amiable ? ... Car les procédures, il vaut mieux éviter et ne les faire qu' en cas extrèmes ...
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Bonjour,
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
La suite là :http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5487-petits-enfants-droit-de-visite-des-grands-parents
Les délais sont variables d'un tribunal à l'autre, en moyenne de 4 à 8 mois.
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
La suite là :http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5487-petits-enfants-droit-de-visite-des-grands-parents
Les délais sont variables d'un tribunal à l'autre, en moyenne de 4 à 8 mois.
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