Droit de visite d'un petit fils
ANNA
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aurel18d Messages postés 5 Statut Membre -
aurel18d Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'aurais aimé savoir quels sont mes droits en matière de droit de visite pour une grand-mère. Et combien de temps peut durer la procédure.
Je viens vers vous car j'aurais aimé savoir quels sont mes droits en matière de droit de visite pour une grand-mère. Et combien de temps peut durer la procédure.
2 réponses
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Bonjour,
Il a quel âge le petit fils en question ?
Pas possibilité d' amiable ? ... Car les procédures, il vaut mieux éviter et ne les faire qu' en cas extrèmes ...
Lire ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
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Bonjour,
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
La suite là :http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5487-petits-enfants-droit-de-visite-des-grands-parents
Les délais sont variables d'un tribunal à l'autre, en moyenne de 4 à 8 mois.