Liquidation après divorce.

pat78350 - 14 janv. 2015 à 16:26
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 janv. 2015 à 16:38
Bonjour,
Après 5 ans de procédure je suis divorcée depuis Mars 2014 avec l'attribution préférentielle du bien que nous avions en commun avec mon ex-mari, je détiens pour ma part 64% de l'indivision.
J'ai demandé à mon notaire de prendre contact avec mon ex-mari pour lui proposer le rachat de ses parts. Après 2 courriers du notaire nous n'avons aucune réponse.
Etant donné que je dois régler une indemnité d'occupation, je souhaite à présent que le partage se fasse au plus vite.
Le notaire n'ayant pas été mandaté par le juge, et aucune mention particulière étant notée dans la procédure de divorce à ce sujet, ce dernier me dit que je vais devoir directement relancer une procédure avec un avocat.
Pouvez-vous m'aider et me donner la procédure à suivre ?
Merci par avance.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
14 janv. 2015 à 16:38
Bonjour,

quelques infos générales :

https://indivision.ooreka.fr/comprendre/sortir-de-l-indivision

Cordialement
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