Pension alimlentaire non payees depuis plusieurs années
pepetteetmoi
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pepetteetmoi -
pepetteetmoi -
Bonjour, me voila dans une situation délicate; le père de ma fille de 15 ans a engager une nouvelle procèdure pour le droit de visite et annulation de la pension alimentaire (qu il na jamais versé d ailleurs depuis 12ans au moins; j avais confie le recouvrement des pensions a la CAF qui me verse depuis ce temps là le soutien familial En septembre 2014 le juge aux affaires familial a rendu sont verdict et lui a refusé sa demande d annulation pension almentaire car le juge estime qu il aurait pu versé la pension quand il travaillait.il a occupé divers emplois mais n a jamais versé quoique ce soit); actuellement et selon les dire de
son avocat, il perçoit le RSA. Pourtant il me semble que certaines prestations familiales sont saisissables pour DETTES ALIMLENTAIRES. c ce qui est ecrit au bas des attestations de prestations fournies par la CAF; j aimerais donc savoir si j ai une possibilite de pouvoir percevoir au moins les arriérés de pension (le juge a jugé que les pensions restaient dues) . je ne sais pas comment procéder et mon avocat pense que c peine perdu vu qu il touche le rsa; je me débat seule au milieu de tout ca d autant plus que le père de ma fille na pas exerce son droit de visite depuis presque trois ans; ma fille a rencvontré le juge aux affaires familiales et a exposer son refus de voir son père car celui ci ne donnait que signbe de vie que de temps en temps avec des périodes assez longues de silence (tous les ans ou tous les deux ans sans compter la vie dissolue qu il menait un certain temps (SDF, alcoolisme, travaux d intérêts généraux, annulation du permis de conduire sous effet de l alcool); ma fille en a eu assez de tout cela et a dit au juge qu elle n était pas un "yoyo" que l 'on prend et que l'on abandonne, avec toute la souffrance que cela engendre;,
il y a un mois j ai recu une notification comme quoi son père faisait appel en totalité au jugement du 20 septembre 2014. j aimerai savoir quels sont les droits de ma fille en ce qui concerne le droit de visite et également mes droits; puis je porter plainte pour abandon d enfant, pour non versement de pensions etc...je me doute que cela fait beaucoup a vous demander mais je ne sais plus vers qui me tourner,; meci de prendre le temps de me lire.
son avocat, il perçoit le RSA. Pourtant il me semble que certaines prestations familiales sont saisissables pour DETTES ALIMLENTAIRES. c ce qui est ecrit au bas des attestations de prestations fournies par la CAF; j aimerais donc savoir si j ai une possibilite de pouvoir percevoir au moins les arriérés de pension (le juge a jugé que les pensions restaient dues) . je ne sais pas comment procéder et mon avocat pense que c peine perdu vu qu il touche le rsa; je me débat seule au milieu de tout ca d autant plus que le père de ma fille na pas exerce son droit de visite depuis presque trois ans; ma fille a rencvontré le juge aux affaires familiales et a exposer son refus de voir son père car celui ci ne donnait que signbe de vie que de temps en temps avec des périodes assez longues de silence (tous les ans ou tous les deux ans sans compter la vie dissolue qu il menait un certain temps (SDF, alcoolisme, travaux d intérêts généraux, annulation du permis de conduire sous effet de l alcool); ma fille en a eu assez de tout cela et a dit au juge qu elle n était pas un "yoyo" que l 'on prend et que l'on abandonne, avec toute la souffrance que cela engendre;,
il y a un mois j ai recu une notification comme quoi son père faisait appel en totalité au jugement du 20 septembre 2014. j aimerai savoir quels sont les droits de ma fille en ce qui concerne le droit de visite et également mes droits; puis je porter plainte pour abandon d enfant, pour non versement de pensions etc...je me doute que cela fait beaucoup a vous demander mais je ne sais plus vers qui me tourner,; meci de prendre le temps de me lire.
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2 réponses
Bonjour,
Vous devez porter plainte pour abandon de famille, l'avocat aurait du vous le dire.
Cependant pour les arriérés, vous n'aurez que les 5 dernières années.
Vous devez porter plainte pour abandon de famille, l'avocat aurait du vous le dire.
Cependant pour les arriérés, vous n'aurez que les 5 dernières années.
pepetteetmoi
dites moi comment faire; le juge a tranché dans un dernier jugement et refuse de lui accorder sa demande d insolvabilité; mon exl doit donc verser la pension alimentaire; mais il n a rien versé depuis le nouveau jugement; mon avocat ne ma jamais parle de cette possibilite de porter plainte pour abandon d enfant et encore moins des 5 ans d arriérés; mon ex a eu des emplois de temps en temps durant ces 12 dernières années mais n a jamais fait aucun effort; maintenant il perçoit le RSA DEPUIS NOVEMBRE 2013. EST CE QUE LE RSA EST SAISSISSABLE PAR UN HUISSIER OU PAR LE TRESOR PUBLIC.merci de vos conseils a bientot