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Loc meublé

gelaf Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fox362 Messages postés 389 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 janv. 2015 à 08:57

bonjour
je voudrais savoir s jl était possible d exiger une occupation effective minimale
pour la location d un appartement en meublé?
merci
gelaf

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1 réponse

Réponse 1 / 1

fox362 Messages postés 389 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 58

Bonjour

c'est a dire?

gelaf

exemple: je voudrais louer en accord avec le locataire pour une période de 4 mois ferme c est à dire qu il ne pourrait pas juridiquement résilier le contrat au bout de 3 mois avec un préavis d 1mois,?
est ce plus clair?
merci pour la réponse

fox362 Messages postés 389 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 58

bonjour

alors il faut voir pour une location saisonnière

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/

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