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Loc meublé

gelaf Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 09:36
fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 19 janv. 2015 à 08:57
bonjour
je voudrais savoir s jl était possible d exiger une occupation effective minimale
pour la location d un appartement en meublé?
merci
gelaf

1 réponse

Réponse 1 / 1
fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
14 janv. 2015 à 10:23
Bonjour

c'est a dire?
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gelaf
14 janv. 2015 à 22:32
exemple: je voudrais louer en accord avec le locataire pour une période de 4 mois ferme c est à dire qu il ne pourrait pas juridiquement résilier le contrat au bout de 3 mois avec un préavis d 1mois,?
est ce plus clair?
merci pour la réponse
0
fox362 Messages postés 381 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
19 janv. 2015 à 08:57
bonjour

alors il faut voir pour une location saisonnière

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/
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