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kasom
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Modifié par kasom le 14/01/2015 à 08:45
Modifié par kasom le 14/01/2015 à 08:45
Bonjour
Pour un bail meublé le préavis est bien de 1 mois , toute autre clause est réputée non écrite
Pour un bail meublé le préavis est bien de 1 mois , toute autre clause est réputée non écrite
Utilisateur anonyme
14 janv. 2015 à 08:56
14 janv. 2015 à 08:56
1 mois. ne pas prendre en compte les clauses d'un bail qui sont contraires aux règles publiques. Impossibilité d'y déroger.