Préavis meublé en résidence principale

Liris - 13 janv. 2015 à 22:06
 Utilisateur anonyme - 14 janv. 2015 à 08:56
Bonjour,

Je viens de vérifier mon bail, c'est un contrat de résidence principale du locataire, location meublée. Il y a mentionnée (art. L.632-1 du CCH). Le préavis requis semble être de 3 mois. Ce n'est pas 1 mois normalement ?

Si oui, même si j'ai signé un contrat mentionnant 3 mois de préavis, je peux n'en donner qu'un car ce n'est du coup pas légal ?

Merci d'avance :)

P.S : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006825871&dateTexte=20081215 il est bien mentionné ici 1 mois ...

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 14/01/2015 à 08:45
Bonjour

Pour un bail meublé le préavis est bien de 1 mois , toute autre clause est réputée non écrite
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Utilisateur anonyme
14 janv. 2015 à 08:56
1 mois. ne pas prendre en compte les clauses d'un bail qui sont contraires aux règles publiques. Impossibilité d'y déroger.
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