Carte grise bloqué par huissier de justice
MarcUS12008
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Gege.59000 Messages postés 1 Statut Membre -
Gege.59000 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour a tous et a toutes,
Je vous expose un petit récit concernant une saisie d'un véhicule.
Suite à un préjudice avec pose d'un chèque ( qu'une personne avait en possession et a déposer lui seul sans accords) alors que mon compte était clos depuis un certain temps... bref résultat interdit bancaire + une dette a rembourser = HUISSIERS DE JUSTICE !!
J'ai vendu un véhicule au mois d'Aout 2014 , tout était clean jusque la sauf que ...
- Le nouveau propriétaire a attendu 5 mois pour mettre a jour la carte grise, il a préférer effectuer les réparations avant de faire la carte grise "aller comprendre !" ,
-la préfecture lui indique qu'il ne peut pas refaire son certificat car un huissier a mis la main sur la voiture ( croyant qu'elle était toujours en ma possession ) au mois d'octobre 2014
Les Huissiers de justice , sont t'ils dans leurs droits ? vente au mois d'aout et saisie au mois d'octobre ?
Vous remerciant pour vos réponses .
Salutations
Je vous expose un petit récit concernant une saisie d'un véhicule.
Suite à un préjudice avec pose d'un chèque ( qu'une personne avait en possession et a déposer lui seul sans accords) alors que mon compte était clos depuis un certain temps... bref résultat interdit bancaire + une dette a rembourser = HUISSIERS DE JUSTICE !!
J'ai vendu un véhicule au mois d'Aout 2014 , tout était clean jusque la sauf que ...
- Le nouveau propriétaire a attendu 5 mois pour mettre a jour la carte grise, il a préférer effectuer les réparations avant de faire la carte grise "aller comprendre !" ,
-la préfecture lui indique qu'il ne peut pas refaire son certificat car un huissier a mis la main sur la voiture ( croyant qu'elle était toujours en ma possession ) au mois d'octobre 2014
Les Huissiers de justice , sont t'ils dans leurs droits ? vente au mois d'aout et saisie au mois d'octobre ?
Vous remerciant pour vos réponses .
Salutations
1 réponse
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a l'acheteur de se débrouiller avec l'huissier en lui donnant le certificat de cession d'avant octobre pour que l'huissier fasse la main levé
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je ne serais pas aussi affirmatif que vous sleepy
si l'huissier a mis en opposition la carte grise ; c'est qu'il est détenteur d'une décision de justice pour recouvrer les dettes
et dans ce cas je vois mal l'huissier laisser filer une possibilité de récupérer une certaine somme d'argent ( s'il a mit en opposition la carte grise c'est justement pour éviter la vente )
tout dépendra de l'huissier qui est je le rappelle auxiliaire de justice
cdlt -
sauf que le certificat de cession fait foi jusqu'a preuve du contraire, donc si le véhicule est vendu avant la saisie, l'huissier doit faire la mainlevée
j'ai vu le cas il n'y a pas longtemps, suite au refus de l'huissier de faire la mainlevée la personne a écrit a la chambre des huissiers, document a l'appui, et quelque jour plus tard la mainlevée était faite
Allez vous renseigner auprès de la prefecture d'ailleurs si eux même ne peuvent pas le faire justement parce que le véhicule est vendu avant la saisie -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...