Amende du federal a t'elle une periode specifique? /Canada

superrieur Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - Modifié par doris33 le 12/01/2015 à 16:34
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 12 janv. 2015 à 16:12
En 2004 je fus condamne a payer une amende, chaque annee depuis je recois de impot Canada
un avis me disant que tout remboursement d'impot sera ampute de la somme due (1600.00) est-ce qu'apres 10 ans et etant donne le fait que je sois retraite pour invalidite est-ce que la portion de retraite provenant du federal etl'impot pourraient etre saisis?
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1 réponse

BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 372
12 janv. 2015 à 16:12


Bien le bonjour

Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
  



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