Cc a tous ! Je suis a l'arrêt depuis 20 mois ai-je droit au congée?
alizer59120
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Modifié par alizer59120 le 12/01/2015 à 16:45
alizer59120 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 13 janv. 2015 à 11:50
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2 réponses
Bonne année à vous aussi et bonne santé.
Cela dépend
de votre CCN
et si maladie professionnelle accident du travail,
ou maladie ordinaire (pas d'acquisition de cp sauf CCN le prévoyant)
lire cet article tout coller à la suite
http://www.adpmicromegas.fr/
actualite-sociale/
reperes-sociaux-actualite-sociale/
reperes-rh-actualite-sociale/reperes-rh-actualite-sociale/enm/
19909/164/acquisition-de-conges-payes-pendant-la-maladie-brordinaire-juin-2013
Cass. soc. 13 mars 2013, n° 11-22285
Cela dépend
de votre CCN
et si maladie professionnelle accident du travail,
ou maladie ordinaire (pas d'acquisition de cp sauf CCN le prévoyant)
lire cet article tout coller à la suite
http://www.adpmicromegas.fr/
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reperes-sociaux-actualite-sociale/
reperes-rh-actualite-sociale/reperes-rh-actualite-sociale/enm/
19909/164/acquisition-de-conges-payes-pendant-la-maladie-brordinaire-juin-2013
Cass. soc. 13 mars 2013, n° 11-22285
alizer59120
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13 janv. 2015 à 11:50
13 janv. 2015 à 11:50
Bonjour !!! Merci déjà pour vos voeux , je suis en arrêt maladie depuis le 16 avril 2013 suite à un cancer décelée fin avril et le 23 juin 2013 , j'ai fait un infarctus. Donc voilà si vous pouvez m'éclairer a se sujet cela m'aidera dans l'optique de ma reprise de travail qui devrait reprendre le 2 février à mi-temps thérapeutique. Merci d'avance de votre soutien et bonne semaine !!!