Taxe d'habitation Majoré 10% combien de temps ?
themax41
Messages postés
15
Statut
Membre
-
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps je peux payer ma taxe d'habitation majorer a 10% car j'ai regardé sur google, sur impots.gouv et j'ai rien trouvé, même sur ma feuille d'impôts il n'y a pas écrit.
Si quelqu'un le sais :)
Cordialement
Je voudrais savoir combien de temps je peux payer ma taxe d'habitation majorer a 10% car j'ai regardé sur google, sur impots.gouv et j'ai rien trouvé, même sur ma feuille d'impôts il n'y a pas écrit.
Si quelqu'un le sais :)
Cordialement
3 réponses
-
-
bonjour,
J'avancerais un délai d'un bon mois avant que des poursuites s'engagent . Normalement, d'ici un mois vous devriez recevoir une lettre de mise en demeure qui annonce le début des poursuites ( saisie sur compte bancaire, saisie salaire ). -
Bonjour,
Sur la lettre de relance que vous avez du recevoir, il est indiqué que le montant majoré doit être payé dans le délai de 30 jours.
Passé ce délai, les poursuites contentieuses peuvent commencer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...