Taxe d'habitation Majoré 10% combien de temps ?

themax41 Messages postés 15 Statut Membre -  
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir combien de temps je peux payer ma taxe d'habitation majorer a 10% car j'ai regardé sur google, sur impots.gouv et j'ai rien trouvé, même sur ma feuille d'impôts il n'y a pas écrit.
Si quelqu'un le sais :)

Cordialement
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3 réponses

geegee
 
Bonjour,

Peut etre devriez vous demander aux impots
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tof51430
 
bonjour,
J'avancerais un délai d'un bon mois avant que des poursuites s'engagent . Normalement, d'ici un mois vous devriez recevoir une lettre de mise en demeure qui annonce le début des poursuites ( saisie sur compte bancaire, saisie salaire ).
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

Sur la lettre de relance que vous avez du recevoir, il est indiqué que le montant majoré doit être payé dans le délai de 30 jours.

Passé ce délai, les poursuites contentieuses peuvent commencer.
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