Retenue de la CAF sur le CMG
hallucinee
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hallucinee Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Actuellement j'ai un plan personnalisé de 74 euros par mois. Je viens d'engager une assistante maternelle (2 enfants) pour pouvoir sortir de ma situation. Je paye ma nounou, la CAF me rembourse mais oh surprise 50% sont retenues. Je ne trouve aucune informations sur leurs barèmes de retenues. J'envoie un mail et voici la réponse au mail que j'ai adresser à ma CAF54:
"Par contre chaque paiement intermédiaire intervenant en cours de mois - dont le CMG - fait l'objet d'une retenue à hauteur de 50 % conformément à la législation ."
Quelle législation? Où est ce que c'est écrit? en Saône et Loire c'est 20% max. Quelqu'un peut m'aider SVP.
Actuellement j'ai un plan personnalisé de 74 euros par mois. Je viens d'engager une assistante maternelle (2 enfants) pour pouvoir sortir de ma situation. Je paye ma nounou, la CAF me rembourse mais oh surprise 50% sont retenues. Je ne trouve aucune informations sur leurs barèmes de retenues. J'envoie un mail et voici la réponse au mail que j'ai adresser à ma CAF54:
"Par contre chaque paiement intermédiaire intervenant en cours de mois - dont le CMG - fait l'objet d'une retenue à hauteur de 50 % conformément à la législation ."
Quelle législation? Où est ce que c'est écrit? en Saône et Loire c'est 20% max. Quelqu'un peut m'aider SVP.
A voir également:
- Participation de la caf au cotisation cmg
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention si vos enfants ont plus de 6 ans, vous ne bénéficiez plus d'aide et devrez régler l'intégralité des charges patronales.
Si vous avez un enfant de - de 6 ans et un de plus de 6 ans, vous bénéficiez toujours de l'Exonération des charges, jusqu'au 6 ans (-1mois) de votre plus jeune.
Précision: il vous reste forcément à charge un minimum de 15 % du salaire versé, hors indemnités diverses (entretien, nourriture...etc)
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde
Je suis d'accord avec vous et est déjà lu cette page mais je n'ai trouvé aucune information qui me dise que la législation autorise une retenue de 50% sur le montant versé en dehors des versements de Prestations Familiales. Est ce que cela est au bon vouloir de chaque Caisses d'Allocation car dans d'autres département la retenue max. est de 20%.
Merci de vos réponses.