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Retenue de la CAF sur le CMG

hallucinee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 14:19
hallucinee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 - 12 janv. 2015 à 09:56
Bonjour,
Actuellement j'ai un plan personnalisé de 74 euros par mois. Je viens d'engager une assistante maternelle (2 enfants) pour pouvoir sortir de ma situation. Je paye ma nounou, la CAF me rembourse mais oh surprise 50% sont retenues. Je ne trouve aucune informations sur leurs barèmes de retenues. J'envoie un mail et voici la réponse au mail que j'ai adresser à ma CAF54:

"Par contre chaque paiement intermédiaire intervenant en cours de mois - dont le CMG - fait l'objet d'une retenue à hauteur de 50 % conformément à la législation ."

Quelle législation? Où est ce que c'est écrit? en Saône et Loire c'est 20% max. Quelqu'un peut m'aider SVP.

1 réponse

Réponse 1 / 1
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
9 janv. 2015 à 17:23
Bonjour,

Votre nounou est assistante maternelle agréée ou garde à domicile ?

Cordialement
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hallucinee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015
9 janv. 2015 à 17:49
Aggrée oui pardon je n'ai pas précisé
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
9 janv. 2015 à 20:58
Voici un lien qui récapitule l'aide financière dont vous pouvez bénéficier pour l'emploi d'une assmat en fonction de votre situation familiale et de vos revenus.

Attention si vos enfants ont plus de 6 ans, vous ne bénéficiez plus d'aide et devrez régler l'intégralité des charges patronales.

Si vous avez un enfant de - de 6 ans et un de plus de 6 ans, vous bénéficiez toujours de l'Exonération des charges, jusqu'au 6 ans (-1mois) de votre plus jeune.

Précision: il vous reste forcément à charge un minimum de 15 % du salaire versé, hors indemnités diverses (entretien, nourriture...etc)

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde
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hallucinee Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
12 janv. 2015 à 09:56
Bonjour,
Je suis d'accord avec vous et est déjà lu cette page mais je n'ai trouvé aucune information qui me dise que la législation autorise une retenue de 50% sur le montant versé en dehors des versements de Prestations Familiales. Est ce que cela est au bon vouloir de chaque Caisses d'Allocation car dans d'autres département la retenue max. est de 20%.
Merci de vos réponses.
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