Cdi non signé et avenant

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières quand à mon contrat de travail. J'ai commencé à travailler dans une association en CDD à plein temps pendant 4 mois à partir de juillet 2013 (contrat signé comme il faut bien qu'un peu en retard). A compter du 1er novembre 2013, je suis passé en CDI toujours à plein temps mais je n'ai à ce jour pas signé mon contrat, il m'a était proposé en septembre 2014 mais je l'ai retourné car il comportait une erreur sur les données administrative. Sur ce CDI il est stipulé que je suis sous le régime de la modulation horaire de type A (IDCC 1518) ce qui correspond effectivement au travail effectué.

Mais lors d'un entretiens en mai 2014 j'ai fait part à mon employeur de ma volonté de sortir du régime de modulation quitte, si il le fallait, à passer en temps partiel à 80%. Je n'ai pas eu de réponses. J'ai appris en recevant ma fiche de paye de septembre 2014 que cette réduction de temps de travail avait été appliquée depuis le 1er du mois sans avoir signé d'avenant ni même que j'en soit informé. De plus ma convention collective ne prévoit pas dans ma branche de modulation pour les temps partiels, or cette modulation est toujours appliquée.

J'ai déjà contacté l'inspection du travail et je me suis rapproché d'un syndicat donc j'ai déjà eu quelques réponses mais pas toutes celles attendues. Donc voila mes questions :

- Apparemment si il n'y a pas d'accord d'entreprise(ce dont je doute car le modulation n'est pas appliquée à tout les salariés à temps plein), la modulation de mon CDI n'est pas valide si le contrat n'est pas signé. Donc suis-je en droit de réclamer toutes les heures effectuées au delà des 35H hebdo depuis le début de mon CDI?

- Depuis septembre je suis donc passé à temps partiel sans avoir donné mon accord, on m'a informé que je pouvais faire requalifier mon contrat en temps plein et de réclamer la part de mes salaire qui n'ont pas été versés. Cela me pose des question si cette requalification est actée : dans le cas ou ma modulation horaire est légale, dois-je effectuer les heures non réalisées sachant que ce n'est pas moi qui fait mon planning et qu'il m'est imposé? Si la modulation est illégale, la requalification peut elle être faite faire un temps plein modulé ou non?

- N'ayant pas signé de contrat ni d'avenant, dans quelles conditions dois-je continuer à effectuer mon travail? Comme si j'étais en CDI plein temps modulé? CDI plein temps non modulé? CDI temps partiel à 80%?

Merci de votre attention

AneOnyme