Préemption et frais de notaire
Greenelo
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison pour laquelle nous avons eu un coup de coeur le 1er décembre 2014. Nous avons reçu l'offre de financement le 26 décembre et nous appretions à envoyer cette offre à la banque ( après les 11 jours de réflexion) lorsque nous avons appris que la mairie faisait valoir son droit de préemption! C'est donc fichu pour nous... Nous nous posons donc plusieurs questions:
- allons nous devoir payer les frais de notaire? ( estimé à 12 150 euros, nous avions versé 150 euros, je sais qu'une partie des frais est un impôt dû à l'état, donc cette partie nous ne la paierons pas, mais pour ce qui est de la rémunération du notaire?)
- Doit on avertir la banque que nous n'allons pas souscrire le prêt?
Merci de vos réponses.
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison pour laquelle nous avons eu un coup de coeur le 1er décembre 2014. Nous avons reçu l'offre de financement le 26 décembre et nous appretions à envoyer cette offre à la banque ( après les 11 jours de réflexion) lorsque nous avons appris que la mairie faisait valoir son droit de préemption! C'est donc fichu pour nous... Nous nous posons donc plusieurs questions:
- allons nous devoir payer les frais de notaire? ( estimé à 12 150 euros, nous avions versé 150 euros, je sais qu'une partie des frais est un impôt dû à l'état, donc cette partie nous ne la paierons pas, mais pour ce qui est de la rémunération du notaire?)
- Doit on avertir la banque que nous n'allons pas souscrire le prêt?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Droit de préemption et frais de notaire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais kilometrique 2025 - Guide
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
3 réponses
Bonjour
1) ben non vous ne payez aucun frais de notaires, puisque vous n'achetez pas ....et il doit vous rembourser les 150 €
2) A votre avis ?? comme vous n'allez pas retourner leur offre ...
1) ben non vous ne payez aucun frais de notaires, puisque vous n'achetez pas ....et il doit vous rembourser les 150 €
2) A votre avis ?? comme vous n'allez pas retourner leur offre ...
Bonjour
et il doit vous rembourser les 150 €
M'étonnerait que le notaire lui rembourse les 150€.
@+
et il doit vous rembourser les 150 €
M'étonnerait que le notaire lui rembourse les 150€.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore une lapalissade qui s'appuie sur du vécu j'en suis sûr ....