Préemption et frais de notaire

Greenelo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 8 janv. 2015 à 07:17
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 8 janv. 2015 à 13:09
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison pour laquelle nous avons eu un coup de coeur le 1er décembre 2014. Nous avons reçu l'offre de financement le 26 décembre et nous appretions à envoyer cette offre à la banque ( après les 11 jours de réflexion) lorsque nous avons appris que la mairie faisait valoir son droit de préemption! C'est donc fichu pour nous... Nous nous posons donc plusieurs questions:
- allons nous devoir payer les frais de notaire? ( estimé à 12 150 euros, nous avions versé 150 euros, je sais qu'une partie des frais est un impôt dû à l'état, donc cette partie nous ne la paierons pas, mais pour ce qui est de la rémunération du notaire?)
- Doit on avertir la banque que nous n'allons pas souscrire le prêt?
Merci de vos réponses.

3 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
8 janv. 2015 à 09:18
Bonjour

1) ben non vous ne payez aucun frais de notaires, puisque vous n'achetez pas ....et il doit vous rembourser les 150 €

2) A votre avis ?? comme vous n'allez pas retourner leur offre ...
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justicier masquer
8 janv. 2015 à 10:17
Sûrement pas le notaire ne travaille pas gratuitement
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > justicier masquer
8 janv. 2015 à 12:37
Sûrement pas le notaire ne travaille pas gratuitement

encore une lapalissade qui s'appuie sur du vécu j'en suis sûr ....
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