majoration évitable ?

Question

Je me suis trompée en remplissant ma déclaration : j'ai indiqué à la fois la 1ère et la 2ème annuité   des intérêts (remboursement de prêt) or, apparemment il ne fallait remplir qu'une case.
Les impôts me réclament ce que je dois + des intérêts de pénalité + une majoration de 10% !!
Si je ne réponds pas sous 30 jours cela signifiera que j'accepte.
J'ai tenté de demander au moins un étalement car il n'est fait mention nulle part des modalités de paiement ni d'une éventuelle possibilité d'éviter la double peine.
Est-il possible de contester sachant que dans un courrier (documents à l'appui) j'ai prouvé ma bonne foi, qui n'a pas pas été remise en cause ?
On m'a indiqué que la facture serait établie d'ici 3 ou 4 mois.
Merci

flocroisic · Answer

Ppur demander l'etalement' il faut déjà  que le nouvel avis d'imposition soit etabli : soit dans 3 ou 4 mois. C'est donc trop tot pour le moment.

william049 · Answer

Bien sûr que vous pouvez contester, on peut contester tout et n'importe quoi. Mais c'est vous qui avez commis l'erreur, pas le fisc, la majoration est prévue par les textes dans ce cas là.

Vous pourre demander la remise des 10 % à réception de la facture mais le service n'est pas obligé de vous l'accorder.

Ce sont des erreurs comme la vôtre, répétées par milliers tous les ans qui contribuent aussi à creuser les déficits.

Majoration évitable ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters