Vols en série dans un immeuble / changement de serrure

Utilisateur anonyme - 7 janv. 2015 à 21:39
 cati - 9 janv. 2015 à 07:10
Bonjour,

Après avoir cherché sur le forum et sur Legifrance, je n'ai pas trouvé de réponse explicite à mon problème et j'aimerais solliciter la communauté quant à un litige qui m'oppose au propriétaire (et à l'agence qui fait l'intermédiaire) de logement que j'occupe en tant que locataire.

J'habite donc un appartement au sein d'une résidence sécurisée (3 digicodes pour le portail de résidence, le portail du bâtiment et l'ascenseur), construite en 2006/2007.

Lors de la période de congés de fin d'année, plusieurs logements de la même résidence ont été "visités". Cinq plaintes ont été déposées pour des vols de billets, chèques restaurants, bijoux, etc... mais :
- aucune effraction sur les ouvrants
- aucun "retournement" ou saccage dans les appartements visités
- aucune disparition de matériel type informatique, TV, etc...
- rien ne semble avoir disparu dans mon appartement

Je n'ai donc matériellement aucune preuve m'assurant que mon appartement ait été réellement épargné par ces visiteurs indélicats.
De plus, l'enquête de police (pour les 5 plaintes en cours) n'ayant pas encore abouti, ma forte suspicion (un "pass" permettant d'accéder a tous les appartements tombé entre de mauvaises mains) ne peut être ni infirmée, ni confirmée à date.

Toutefois, rien ne me dit désormais que je sois en totale sécurité et que je puisse "user paisiblement des locaux loués" (selon l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Je me suis donc adressé au propriétaire (par l'intermédiaire de l'agence) pour lui demander de changer la serrure ou le barillet pour retrouver cette quiétude contractualisée au plus tôt.

Et là, refus catégorique ! seule alternative offerte : poser un verrou supplémentaire, à ma charge et retirer ce dispositif à mon départ du logement (nota : d'ailleurs, je ne sais même matériellement pas comment je pourrais faire ces travaux sans détériorer la porte. Ce de quoi je serai in fine redevable)

Je signale également que :
- d'autres propriétaires dans le bâtiment ont réalisé ce changement (pour leur compte ou celui de leurs locataires)
- j'ai écarté l'option de porte plainte car aucun préjudice n'est matérialisé. Et de fait, impossible (voire même risqué ?) de contacter l'assureur

--> que me conseillez-vous ? à défaut, auprès de qui pourrais-je demander conseil ?
--> avez-vous déjà connu des cas similaires ?
--> comment interpréter vous le droit en la matière ? Sachant que je me réfère aux articles suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2009-03-27/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2009-12-04/

Merci à vous et meilleurs voeux pour l'année nouvelle
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2 réponses

Bonne année aussi


Vous pouvez vous adresser à votre propriétaire directement pour lui faire part de votre sentiment d'inquiétude, mais rien ne l'obligera à vous changer de serrure, chaque fois qu'un voisin a été cambriolé, au prétexte que certains l'ont accepté.

Donc vous vous-même votre barillet, c'est d'ailleurs votre intérêt, ainsi vous aurez la certitude que personne n'entrera chez vous ou n'a gardé de doubles précédemment à votre occupation.

Cdt
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Utilisateur anonyme
9 janv. 2015 à 06:16
Petit up ?

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