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Mes freres et soeure ne si gne pas

ben - 7 janv. 2015 à 18:30
 Gasc - 7 janv. 2015 à 18:38
Bonjour,
Notre papa et parti il y a 4 ans, j'ai des freres et soeure qui n'on pas signé le document concernant la succession.
Je voudrais avoir tous les renseignement sur ce sujet par ce que ma maman doit savoir.
Si ils signe pas que se passe il, et le delai?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
7 janv. 2015 à 18:38
Bonsoir. Si par "document" vous entendez la déclaration de succession, celle-ci peut être signée par un seul héritier pour ce qui concerne le Fisc.
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