Prêt collectif

yaya7 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 17:31
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 8 janv. 2015 à 20:19
Bonjour,
J'ai acheté un appartement le 01/06/2009 lors de la signature chez le notaire l'état daté ne stipulé aucune dette ou créance en cours et surtout à la question y a t'il un prêt collectif en cours la réponse est NON.
Un an plus tard le 01/06/2010 nous avons changé de syndic de copropriété.
Lors de la dernière assemblee général j'ai appris que un prêt collectif avait été souscrit par l'ancien syndic en 2006 quand j'était chez papa maman avec un paiement différé au 01/01/2015.
Le syndic me réclame la somme de 800€!!!
Ma question est dois je régler cette somme ou dois je me rapprocher du notaire de l'ancien propriétaire ou de l'ancien syndic ?

Merci par avance de vos réponse

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 977
7 janv. 2015 à 20:35
Bonsoir,

j'ai appris que un prêt collectif avait été souscrit en 2006 avec un paiement différé au 01/01/2015

Vous connaissez beaucoup de banques qui prêtent de l'argent et qui adressent le premier remboursement 9 ans après la date de signature du document ?

Quel est le but de ce prêt et existe t-il réellement ?

Vous devez rencontrer votre notaire de toute urgence et demander des explications.

lors de la signature chez le notaire l'état daté ne stipulé aucune dette ou créance en cours et surtout à la question y a t'il un prêt collectif en cours la réponse est Non

Ce document ne peut pas être bafoué.

SVP, tenez-nous au courant.

Cdlt.
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yaya7 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015
8 janv. 2015 à 15:20
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je suis partie à la pêche aux infos...
Ce qui s'est passé c'est que l'ex ex syndic celui d'avant 2006 à détourné 1 million d'euros donc quand mon ex syndic qui à repris le flambeau en 2006 a dû renflouer la caisse et pour ne pas faire un gros appel de fonds auprès des copropriétaires il a fait voter en assemblée générale 2006 un prêt in-fine (qui veut dire paiement différé) de 150000 € qui est arrivé à échéance au 01/01/2015 pour avoir un fond de roulement est réglé les factures.
J'ai en ma possession la lettre de la banque qui a émis le prêt et qui réclame son règlement, donc oui ce prêt existe bien.

D'après mon ancien syndic il n'aurait pas pu récupérer la cote part de ce prêt au vendeur lors de la vente de mon bien ce qui explique qu'il n'apparait pas sur l'état daté car cela est interdit par la loi Warrsman (ce qui reste à vérifier).

La question est maintenant pourquoi dans ces cas-là mon syndic actuel lui récupère les cotes parts lors des mutations (entre 2009 jusqu'à ce jour) dont le montant reste à déterminer.
2ème ambiguïté il reste à ce jour un fond de 42000 € de ce prêt sur le compte du syndic actuel.

L'appel de charge pour rembourser ce prêt est faite sur la base des 150000€ alors que la logique voudrais que ce montant soit les 150000 - les 42000 restant - les cotes parts récupéré lors des mutations ... Tout ceci n'est pas clair.

J'ai pris rdv avec le syndic pour éclaircir ce point....

Par ailleurs le procès du détournement du million est pratiquement gagné ce qui veut dire que le syndic va récupérer le million d'euros la question est est-ce moi qui va récupérer la cote part (environ 3000 €) de mon appartement ou l'ancien propriétaire...
Pour répondre à cette question j'ai scruté l'acte de vente à la recherche d'accord ou non faite lors de la vente mais je n'ai rien trouver j'essaie de contacter le notaire pour pouvoir répondre à cette question mais je reste sans réponse de sa part ...

J'en suis là et je ne sais toujours pas si je dois régler ou non ces 800€.
La logique voudrais que si je réglé je récupère si je règle pas je récupéré pas...

Merci encore pour ton suivie et désolé si ma réponse est un peu longue...

Bonne fin de journée.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 977
8 janv. 2015 à 20:19
Bonsoir,

Votre dossier est pour le moins compliqué et il n'est pas possible de finaliser un tel méli-mélo. Je vous conseille donc de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région où vous serez reçu par des juristes en immobilier. Ils sauront vous guider, vous conseiller et .......c'est gratuit.

Cdlt.
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