Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits de succession

domijally Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 16:59
 Utilisateur anonyme - 7 janv. 2015 à 17:02
Ma maman est décédée le12 décembre dernier.Je n'ai qu'un frèrequi vivait avec elle à titre gratuit
Cela lui donne t'il plus de droits que moi pour la succession et le partage des biens meubles vaisselle linge appareils menager du fait qu'il habite toujours la maison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
7 janv. 2015 à 17:02
non
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Vente d'une maison avant règlement succession
Lanaud -
Robert -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Versement prestation suspendu
Cassa -
Deaver -

8 réponses