Démission PACS + rejoindre conjoint

rettib Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 14:46
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 janv. 2015 à 18:35
Bonjour,

J'avoue que je suis un peu perdu par rapport à l'ordre dans lequel tout doit se dérouler.

J'habite avec ma copine à Bordeaux.

Elle est médecin, et elle va commencer une année de disponibilité à Bruxelles le 1er Mai.

Cette année est reconnu en tant que stage, car elle n'as pas de contrat/n'est pas salarié (elle va recevoir une bourse de son employeur en France).

Du coup nous envisageons nous PACSer pour que je puisse démissionner (CDI de trois ans avec deux mois de préavis) et partir avec elle. Je comprends que j'aurais aucune aide pendant l'année à Bruxelles. Ceci dit, si j'ai bien compris lors de notre retours en France j'aurais droit aux chômage.

Ce qui est un peu moins clair c'est le timing de chaque étape.

1) Est-ce-qu'elle doit signer un baille à Bruxelles avant que je puisse démissionner?

2)Faut-il qu'on se PACSe ici ou en Belgique et à quelle moment ça serait le mieux?

Je vous remercie d'avance pour votre assistance

Rettib
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
7 janv. 2015 à 18:35
Bonjour,

il faut respecter des délais

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89

extrait
"le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),"

Pour le lieu du pacs, tout dépend quand votre compagne commence en Belgique. Il est possible de se passer en Belgique au consulat de France.

http://www.consulfrance-bruxelles.org/Pacte-civil-de-solidarite-PACS,998

Une fois que vous êtes sûr de la date du pacs, vous posez votre démission pour calculer le délai des 2 mois.

Mais vu que vous partez à l'étranger, je vous conseille d'aller à Pôle Emploi pour connaitre les conditions de votre indemnisation.

Cordialement
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