Refus de prêt dans une promesse de vente

chateau2m Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 6 janv. 2015 à 04:10
chateau2m Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015 - 6 janv. 2015 à 14:40
Bonjour,

Je suis assez angoissé car ma femme et moi avons craqué pour une maison coup de coeur, cependant nous avons un souci. Nous avons signé une promesse de vente avec pour conditions suspensives l'obtention d'un pret relais de 164500 euros sur 2 ans et l'obtention d'un pret principal de 183000 euros sur 25 ans. La demande devait etre faite dans un delai de 1 mois et l'offre definitive de pret sous 50 jours.
Nous avons fait une demande de pret en 3 jours par une banque en ligne ou nous avons obtenu un accord de principe (preaccord en ligne) pour un pret principal de 177000 euros sur 19 ans et un relais de 168000 euros sur 2 ans. Ils ont eu le dossier 3 jours plus tard. Finalement refus de pret au bout de 45 jours.
Parallelement, dix jours apre la signature du compromis nous avons fait une demande de pret aupres d'un courtier qui nous proposait le meme montage en garantissant le pret. C'est lu qui m'avait conseille les termes du compromis qu'il n'a pas suivi lors du montage apres en plus.. Il a soit disant eu un refus d'une banque dont je n'ai toujours pas le justificatif, puis perdu le dossier que j'ai du lui renvoyer et pas de retour de banques alors qu'il m'annonce que ce sera bon.
De fait en catastrophe, au bout de un mois et 4 jours, j'ai eu un refus de pret d'une autre banque qui m'a repondu le lendemain de ma demande chez eux aux conditions de la promesse.
J'ai alors fait deux autres demandes par deux banques serieuses qui m'ont baisse le pret principal et monte le pret relais. j'ai augmente mon apport. Resultat : un pret principal de 149000 euros sur 244 mois et un relais de 192000 euros. J'ai deux accords ecrits et l'une d'elle m'indique que l'analyste lui confirme que ce devrait etre bon.
J'ai indique que j'avais obtenu les accords de principe au vendeur mais que j'ai besoin de prolonger le delais des conditions suspensives. On table sur 3 semaines de retard. La date etant dans quelques jours. Il m'a dit voir ca avec son notaire.
S'il refuse, est ce que je perds mon indemnite immobilisee?
S'il le souhaite, la promesse peut etre elle caduque?
Merci infiniment pour vos réponses.

4 réponses

esquif74 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015
6 janv. 2015 à 13:50
le notaire devrait pouvoir répondre a ces deux questions non?
moi je pense que si le vendeur a d'autres acheteurs en vue il peut les favoriser et s'en tenir aux dates de votre premier accord sinon il patientera avec un délai quil vous accordera (mettez bien tout par écrit)
pour la somme immobilisée, si la rétractation n'est due qu'au motif de votre refus de prêt, normalement, vous ne pouvez pas etre pénalisé?
enfin moi j'appellerais le notaire!!!
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chateau2m Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
6 janv. 2015 à 14:22
Bonjour,

Le notaire est assez evasif, il dit que ce n'est pas parfait comme situation car le refus porte sur un pret aux conditions demande un peu apres le mois, mais qu'il est difficile de demontrer notre mauvaise foi au vu des demarches effectuees. Par contre, le notaire est categorique quant au fait de retranscrire par ecrit tout ca. Theoriquement, il peut choisir quelqu'un d'autre au risque de perdre encore 3 mois.. Sachant qu'on a des accords de principe, il serait peut etre plus sage pour lui d'attendre un peu... A voir...
Merci pour la reponse en tout cas.
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esquif74 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015
6 janv. 2015 à 14:34
rebonjour!

peut etre l'ADIL, qui conseille gratuitement autant les locataires que les propriétaires sera assez calé pour répondre a votre dilemme!
http://www.anil.org/connaitre-lanil-et-les-adil/reseau-des-adil/missions-de-ladil/services-au-public/
Ils doivent avoir un telephone, peut etre une antenne dans votre département?
courage!
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chateau2m Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2015
6 janv. 2015 à 14:40
Je vais me pencher la dessus. Je ne connais pas vraiment l'adil, mais ca a l'air tres interessant.
Merci beaucoup, les gens qui donnent de leur temps comme vous sont précieux!
Bien cordialement. :)
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