Vente/importation de marque

electroshopinfo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 22:10
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 6 janv. 2015 à 18:11
Bonjour,
Je suis en cours de création de mon projet d'auto entreprise.
Mes questions sont les suivantes :
- Pour vendre de la marque de composant informatique en France faut-il avoir une autorisation ?
- Comment vérifier que les produits d'usine chinoise ne sont pas des contrefaçon ?
- Comment vérifier l'authenticité d'un document de type licence présenté ces usines ?

Merci d'avance :d

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
6 janv. 2015 à 18:11
bonjour,

C'est auprès du dépositaire officiel de chaque marque que vous devez vous assurer que ces articles ne sont pas des contrefaçons.

Vous n'avez pas d'autorisation administrative ( sauf pour certains composants utilisés pour la défense nationale par exemple) pour exercer, mais l'autorisation de chaque marque déposée pour les revendre.

Sachez que des importations douteuses , peuvent être saisies à tout moment par les douanes.

Le régime de l'autoentreprise, n'est pas forcément le mieux adapté à ce type d'activité, puisque vous payez vos charges sociales et fiscales sur le prix de vente sans tenir compte du prix d'achat, des taxes de douane, frais de port,etc.


cdt
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