Vente/importation de marque
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en cours de création de mon projet d'auto entreprise.
Mes questions sont les suivantes :
- Pour vendre de la marque de composant informatique en France faut-il avoir une autorisation ?
- Comment vérifier que les produits d'usine chinoise ne sont pas des contrefaçon ?
- Comment vérifier l'authenticité d'un document de type licence présenté ces usines ?
Merci d'avance :d
Je suis en cours de création de mon projet d'auto entreprise.
Mes questions sont les suivantes :
- Pour vendre de la marque de composant informatique en France faut-il avoir une autorisation ?
- Comment vérifier que les produits d'usine chinoise ne sont pas des contrefaçon ?
- Comment vérifier l'authenticité d'un document de type licence présenté ces usines ?
Merci d'avance :d
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1 réponse
bonjour,
C'est auprès du dépositaire officiel de chaque marque que vous devez vous assurer que ces articles ne sont pas des contrefaçons.
Vous n'avez pas d'autorisation administrative ( sauf pour certains composants utilisés pour la défense nationale par exemple) pour exercer, mais l'autorisation de chaque marque déposée pour les revendre.
Sachez que des importations douteuses , peuvent être saisies à tout moment par les douanes.
Le régime de l'autoentreprise, n'est pas forcément le mieux adapté à ce type d'activité, puisque vous payez vos charges sociales et fiscales sur le prix de vente sans tenir compte du prix d'achat, des taxes de douane, frais de port,etc.
cdt
C'est auprès du dépositaire officiel de chaque marque que vous devez vous assurer que ces articles ne sont pas des contrefaçons.
Vous n'avez pas d'autorisation administrative ( sauf pour certains composants utilisés pour la défense nationale par exemple) pour exercer, mais l'autorisation de chaque marque déposée pour les revendre.
Sachez que des importations douteuses , peuvent être saisies à tout moment par les douanes.
Le régime de l'autoentreprise, n'est pas forcément le mieux adapté à ce type d'activité, puisque vous payez vos charges sociales et fiscales sur le prix de vente sans tenir compte du prix d'achat, des taxes de douane, frais de port,etc.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...