Solde tout compte
Aureliee21
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 janv. 2015 à 18:07
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 janv. 2015 à 18:07
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tania57
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5 janv. 2015 à 18:07
5 janv. 2015 à 18:07
bjr
pour les frais oubliez il faut un jugement pour cela
donc faites un recommandé avec ar pour demandez votre solde de tout compte qui est quérable et précisez "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contraint de saisir les instances compétentes"
sans nouvelle faites un référé (en référé pas de dommages et intérêts)
pour les frais oubliez il faut un jugement pour cela
donc faites un recommandé avec ar pour demandez votre solde de tout compte qui est quérable et précisez "sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contraint de saisir les instances compétentes"
sans nouvelle faites un référé (en référé pas de dommages et intérêts)