Redemander des frais de dossiers

MATHUSALEM2 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - Modifié par BmV le 5/01/2015 à 17:10
MATHUSALEM2 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 14:36
Bonjour,


J ai obtenu mon code théorique dans une première auto école que j ai par la suite quitté en ayant récupérer mon dossier sans frais comme le stipule la nouvelle loie de restitution des dossiers. Je me suis dans un deuxième temps reeinscris dans une autre auto école avec un forfait conduite simplement qui me demande des frais de dossier (quand on regarde en détail dans le décompte du forfait) .Je Souhaiterais savoir si cette situation est normale et si l auto école est dans don droit de redemander des frais de dossiers sachant que ce dossier appartient a l élève qui est censé ne payer ces frais qu une seule fois lors de la première inscription

Je vous remercie

2 réponses

Bonjour,

1ère inscription dans une agence d'auto école.

Pour eux et vous, c'est la première fois que vous vous rencontrez, donc 1ère inscription chez eux.


Cordialement.
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MATHUSALEM2 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015
7 janv. 2015 à 14:36
C est la deuxième inscription puisque la première etait celle ou j ai obtenue le code, et je ne parlais pas des frais d inscriptions évidemment a payer et comprehensibles mais des frais de dossier ces deux prestations mentionné s par l auto ecole elle même etant différenciés
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