Informations sur associations à but lucratif
chlamy
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chlamy Messages postés 18 Statut Membre -
chlamy Messages postés 18 Statut Membre -
Bonsoir,
Nous sommes 4 jeunes qui créent des applications pour mobiles, nous voulons que notre groupe soit reconnu.
Le soucis c'est que sans revenus, il est impossible de créer une entreprise. Nous voulons un statut qui nous permette de payer des impôts uniquement en fonction des revenus que nous feront.
Après en avoir discuté avec plusieurs personnes, il semble que le statut d'association à but lucratif (loi 1901) le permette.
Est-ce vraiment le cas ?
Merci et bonne soirée.
Nous sommes 4 jeunes qui créent des applications pour mobiles, nous voulons que notre groupe soit reconnu.
Le soucis c'est que sans revenus, il est impossible de créer une entreprise. Nous voulons un statut qui nous permette de payer des impôts uniquement en fonction des revenus que nous feront.
Après en avoir discuté avec plusieurs personnes, il semble que le statut d'association à but lucratif (loi 1901) le permette.
Est-ce vraiment le cas ?
Merci et bonne soirée.
A voir également:
- Association à but lucratif
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- But remboursement ou avoir - Forum Consommation
3 réponses
C'est faux car les associations loi 1901 sont justement à but non lucratif, vous ne pourriez pas vous partager les bénéfices. Ils doivent être réutilisés par l'association.
Bonsoir,
Une association loi 1901 peut effectivement faire des bénéfices.
Toutefois, comme l'a précisé william049, les bénéfices ne peuvent être répartis entre les associés.
S'ils ne sont pas conservés en réserve, ces bénéfices sont alors investis dans les activités de l'association.
La seule solution me semble être une société commerciale.
Pour vous conseiller, il faudrait connaître au moins votre situation (étudiant ? salarié ?) et votre businessplan (prévisions de CA et de bénéfices).
Cordialement
PS : Si vous me recontactez avec des informations confidentielles, je vous conseille le message personnel.
Une association loi 1901 peut effectivement faire des bénéfices.
Toutefois, comme l'a précisé william049, les bénéfices ne peuvent être répartis entre les associés.
S'ils ne sont pas conservés en réserve, ces bénéfices sont alors investis dans les activités de l'association.
La seule solution me semble être une société commerciale.
Pour vous conseiller, il faudrait connaître au moins votre situation (étudiant ? salarié ?) et votre businessplan (prévisions de CA et de bénéfices).
Cordialement
PS : Si vous me recontactez avec des informations confidentielles, je vous conseille le message personnel.
Une solution serait d'abord de créer une association loi 1901.
Quand vous arriverez au stade d'avoir des bénéfices à distribuer (une fois les charges techniques, l'amortissement des matériels et les frais de commercialisation déduits du chiffre d'affaires), vous pourrez créer une société.
L'idéal serait alors d'avoir un nom commercial qui se transmette facilement de l'association à la société.
Quand vous arriverez au stade d'avoir des bénéfices à distribuer (une fois les charges techniques, l'amortissement des matériels et les frais de commercialisation déduits du chiffre d'affaires), vous pourrez créer une société.
L'idéal serait alors d'avoir un nom commercial qui se transmette facilement de l'association à la société.
Si je résume bien :
Il faudrait créer une association loi 1901 pour nous créer une notoriété, une image sans payer trop de taxes ou bien d'impôts. Puis créer quel genre de société commerciale ? (il en existe plusieurs c'est pour ça, je tiens juste à dire que l'on nous a déconseillé une SARL)
Dans notre cas, ce sera les frais de communication.
Nous allons commencé le dépôt commercial du nom. C'est simplement que je ne le communiquerait pas avoir d'acquérir la propriété intellectuelle.
Il faudrait créer une association loi 1901 pour nous créer une notoriété, une image sans payer trop de taxes ou bien d'impôts. Puis créer quel genre de société commerciale ? (il en existe plusieurs c'est pour ça, je tiens juste à dire que l'on nous a déconseillé une SARL)
Dans notre cas, ce sera les frais de communication.
Nous allons commencé le dépôt commercial du nom. C'est simplement que je ne le communiquerait pas avoir d'acquérir la propriété intellectuelle.
Si votre CA se développe bien, les impôts et taxes deviendront les mêmes qu'une société puisque vous agirez dans les mêmes conditions concurrentielles. Par exemple, dans un 1er temps, vous aurez une franchise de TVA (sauf à y renoncer en cas d'achat de matériel) mais ensuite, vous y serez assujettis.
L'intérêt de l'opération "association puis société" est d'éviter les frais de création de société si le développement du CA n'est pas aussi important que prévu et que la perspective de distribution de bénéfices est plus lointaine que prévu.
La SARL est la forme juridique la plus pratique.
Mais il y a actuellement un fort inconvénient : si la gérance (un ou plusieurs gérants) est majoritaire, celle-ci est soumise au RSI. Or la gestion de ce régime cause des difficultés à de nombreux entrepreneurs.
La solution alternative est la SAS. Les statuts sont un peu plus difficiles à établir, les frais de création sont un peu plus importants mais cette forme juridique est adaptée aux très petites entreprises.
Pour le nom commercial, vous faites bien. Vérifiez bien auprès de l'INPI, d'Infogreffe et de toute source utile que le nom n'est pas déjà utilisé.
L'intérêt de l'opération "association puis société" est d'éviter les frais de création de société si le développement du CA n'est pas aussi important que prévu et que la perspective de distribution de bénéfices est plus lointaine que prévu.
La SARL est la forme juridique la plus pratique.
Mais il y a actuellement un fort inconvénient : si la gérance (un ou plusieurs gérants) est majoritaire, celle-ci est soumise au RSI. Or la gestion de ce régime cause des difficultés à de nombreux entrepreneurs.
La solution alternative est la SAS. Les statuts sont un peu plus difficiles à établir, les frais de création sont un peu plus importants mais cette forme juridique est adaptée aux très petites entreprises.
Pour le nom commercial, vous faites bien. Vérifiez bien auprès de l'INPI, d'Infogreffe et de toute source utile que le nom n'est pas déjà utilisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Une association a le droit d'exercer une activité commerciale et de produire des bénéfices (on parle alors d'« excédent d'exploitation »),umais ceux-ci sont susceptibles d'être assujettis aux impôts commerciaux. " Issu de la page https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
"sans revenus, il est impossible de créer une entreprise"
Il y a t-il d'autres solutions pour éviter de payer énormément de taxes ou d'impôts ?