Informations sur associations à but lucratif

chlamy Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - Modifié par chlamy le 4/01/2015 à 18:46
chlamy Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 13:45
Bonsoir,

Nous sommes 4 jeunes qui créent des applications pour mobiles, nous voulons que notre groupe soit reconnu.
Le soucis c'est que sans revenus, il est impossible de créer une entreprise. Nous voulons un statut qui nous permette de payer des impôts uniquement en fonction des revenus que nous feront.
Après en avoir discuté avec plusieurs personnes, il semble que le statut d'association à but lucratif (loi 1901) le permette.
Est-ce vraiment le cas ?

Merci et bonne soirée.
A voir également:

3 réponses

C'est faux car les associations loi 1901 sont justement à but non lucratif, vous ne pourriez pas vous partager les bénéfices. Ils doivent être réutilisés par l'association.
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chlamy Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
Modifié par chlamy le 4/01/2015 à 20:30
Ce n'est pas ce que j'ai vu sur wikipedia :

"Une association a le droit d'exercer une activité commerciale et de produire des bénéfices (on parle alors d'« excédent d'exploitation »),umais ceux-ci sont susceptibles d'être assujettis aux impôts commerciaux. " Issu de la page https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

"sans revenus, il est impossible de créer une entreprise"

Il y a t-il d'autres solutions pour éviter de payer énormément de taxes ou d'impôts ?
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Utilisateur anonyme
4 janv. 2015 à 22:02
Bonsoir,

Une association loi 1901 peut effectivement faire des bénéfices.
Toutefois, comme l'a précisé william049, les bénéfices ne peuvent être répartis entre les associés.
S'ils ne sont pas conservés en réserve, ces bénéfices sont alors investis dans les activités de l'association.

La seule solution me semble être une société commerciale.
Pour vous conseiller, il faudrait connaître au moins votre situation (étudiant ? salarié ?) et votre businessplan (prévisions de CA et de bénéfices).

Cordialement

PS : Si vous me recontactez avec des informations confidentielles, je vous conseille le message personnel.
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chlamy Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
4 janv. 2015 à 22:32
Nous sommes un groupe de 4 étudiants voulant créer des applications mobiles. Tout en étant en accord avec la loi.
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Utilisateur anonyme > chlamy Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
4 janv. 2015 à 23:05
Avez-vous une idée du chiffre d'affaires que vous allez réaliser ?
Pour l'aspect légal, j'ai bien compris.
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chlamy Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
4 janv. 2015 à 23:10
non justement. Vous savez ça dépend du succès surtout.
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Utilisateur anonyme
4 janv. 2015 à 23:34
Une solution serait d'abord de créer une association loi 1901.
Quand vous arriverez au stade d'avoir des bénéfices à distribuer (une fois les charges techniques, l'amortissement des matériels et les frais de commercialisation déduits du chiffre d'affaires), vous pourrez créer une société.
L'idéal serait alors d'avoir un nom commercial qui se transmette facilement de l'association à la société.
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chlamy Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
Modifié par chlamy le 4/01/2015 à 23:51
Si je résume bien :
Il faudrait créer une association loi 1901 pour nous créer une notoriété, une image sans payer trop de taxes ou bien d'impôts. Puis créer quel genre de société commerciale ? (il en existe plusieurs c'est pour ça, je tiens juste à dire que l'on nous a déconseillé une SARL)

Dans notre cas, ce sera les frais de communication.

Nous allons commencé le dépôt commercial du nom. C'est simplement que je ne le communiquerait pas avoir d'acquérir la propriété intellectuelle.
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Utilisateur anonyme > chlamy Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
5 janv. 2015 à 07:14
Si votre CA se développe bien, les impôts et taxes deviendront les mêmes qu'une société puisque vous agirez dans les mêmes conditions concurrentielles. Par exemple, dans un 1er temps, vous aurez une franchise de TVA (sauf à y renoncer en cas d'achat de matériel) mais ensuite, vous y serez assujettis.
L'intérêt de l'opération "association puis société" est d'éviter les frais de création de société si le développement du CA n'est pas aussi important que prévu et que la perspective de distribution de bénéfices est plus lointaine que prévu.

La SARL est la forme juridique la plus pratique.
Mais il y a actuellement un fort inconvénient : si la gérance (un ou plusieurs gérants) est majoritaire, celle-ci est soumise au RSI. Or la gestion de ce régime cause des difficultés à de nombreux entrepreneurs.
La solution alternative est la SAS. Les statuts sont un peu plus difficiles à établir, les frais de création sont un peu plus importants mais cette forme juridique est adaptée aux très petites entreprises.

Pour le nom commercial, vous faites bien. Vérifiez bien auprès de l'INPI, d'Infogreffe et de toute source utile que le nom n'est pas déjà utilisé.
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chlamy Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
5 janv. 2015 à 13:45
Aucune association ou société nous donnerait le statut qui prend que les revenus en impots
Nous allons commencer le dossier aurpès de l'INPI.
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