Divorce et logement HLM ?

pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 - Modifié par GrandCaribou le 3/01/2015 à 21:59
pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 - 3 janv. 2015 à 23:18
Bonjour,
je suis a la recherche d'infos pour une amie, elle est marié mais decide de quitter son conjoint....hier la goutte d'eau a été depassé, il lui a taper dessus, lui a pris son telephone, une fois les cles de la voiture bref, elle a porter plainte..heureusement qu'elle bosse ca lui permet d'etre moins a ses cotés et de le voir...elle souhaiterai qu'il quitte le logement mais leurs hlm est au 2 noms, peut-elle demander vu les circonstances qu'il parte et le retirer du bail??

la roue tourne, et quand elle tournera très vite, elle fera très mal sur son passage !!

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
3 janv. 2015 à 21:59
Bonsoir,

Au juge de décider... elle peut demander oui, cela ne signifie pas qu'elle l'obtiendra.

Cordialement
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pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 4
3 janv. 2015 à 22:01
tu est entrain de me dire qu'elle ne peut rien faire tant qu'un jugement de divorce est pas prononcé??? elle va pas pouvoir attendre...:(
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
3 janv. 2015 à 22:53
Ben non, les deux noms sont sur le bail, il est autant chez lui que elle chez elle !

Pourquoi aurait-elle des droits supplémentaires sans décision de justice ?
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pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 4
3 janv. 2015 à 23:18
elle est pas en sécurité avec lui, là elle est en compagnie des flics, il vient encore de lui taper dessus, lui a volé sa voiture......un moment, justice ou pas, c'est une question de logique.....après si elle trouve pour aller ailleurs elle partira....mais pour le moment il va falloir cohabiter et ca risque de pas etre triste !!!

pas evident tout ca !!
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