"Don" conjoint de fait
visandre
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visandre Messages postés 1 Statut Membre -
visandre Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voila mon cas, j'ai un livret A rempli ainsi que 10000€ pour l'instant sur un compte sur livret.
Ne souhaitant pas faire d'assurance vie ou autre car projet de départ à l'étranger d'ici un à deux ans je souhaites faire un virement de 10000€ à mon amie (je précise nous ne sommes pas marié ni même pacsée juste vie maritale depuis 7 ans) qui elle n'a que 10000€ sur son livret A et ce afin de profiter d'un rendement plus attractif sans aucune prise de tête (pour info même si cela ne change peut être rien nous avons nos comptes dans la même banque/même agence).
J'ai demandé conseil à mon banquier qui lui me dis qu'a priori pour eux pas de soucis mais il n'est pas bien sûr quand à l'administration si celle-ci peut nous reprocher quelque chose ou non !
Il n'est donc pas la à proprement parler de donation mais je souhaiterais toute de même faire ça sans risque !
Merci d'avance de vos conseils !
Voila mon cas, j'ai un livret A rempli ainsi que 10000€ pour l'instant sur un compte sur livret.
Ne souhaitant pas faire d'assurance vie ou autre car projet de départ à l'étranger d'ici un à deux ans je souhaites faire un virement de 10000€ à mon amie (je précise nous ne sommes pas marié ni même pacsée juste vie maritale depuis 7 ans) qui elle n'a que 10000€ sur son livret A et ce afin de profiter d'un rendement plus attractif sans aucune prise de tête (pour info même si cela ne change peut être rien nous avons nos comptes dans la même banque/même agence).
J'ai demandé conseil à mon banquier qui lui me dis qu'a priori pour eux pas de soucis mais il n'est pas bien sûr quand à l'administration si celle-ci peut nous reprocher quelque chose ou non !
Il n'est donc pas la à proprement parler de donation mais je souhaiterais toute de même faire ça sans risque !
Merci d'avance de vos conseils !
A voir également:
- "Don" conjoint de fait
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent - Forum Divorce
- Comment quitter mon mari étant sans emploi ✓ - Forum Divorce
- Modèle testament pour protéger son conjoint - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas "optimiser" votre placement en versant la somme à votre amie sans que cela constitue une donation. Celle-ci sera taxée au taux de...60 %.
Et il est surprenant que votre banquier n'y voit aucun inconvénient car, au vu du montant et à défaut de présentation de la déclaration de don dûment prise en compte par le fisc, le virement peut être signalé aux autorités compétentes.
Cdt.
Vous ne pouvez pas "optimiser" votre placement en versant la somme à votre amie sans que cela constitue une donation. Celle-ci sera taxée au taux de...60 %.
Et il est surprenant que votre banquier n'y voit aucun inconvénient car, au vu du montant et à défaut de présentation de la déclaration de don dûment prise en compte par le fisc, le virement peut être signalé aux autorités compétentes.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En même temps ce n'est pas le problème du banquier...
Il n'est donc pas la à proprement parler de donation mais je souhaiterais toute de même faire ça sans risque !
Dans ce cas faites un document précisant qu'il s'agit d'un prêt, ainsi vous faites d'une pierre deux coups : vous faites enregistrer ce prêt auprès des impôts avec qui il n'y aura plus de risque de considérer qu'il s'agit d'une donation, et vous aurez une reconnaissance de dette de la part de votre amie avec les modalités de remboursement (délai, intérêts qui peuvent être à zéro) ; le moment venu elle vous remboursera et vous trouverez d'autres placements
https://www.impots.gouv.fr/portail/