Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération taxe d'aménagement

amethiste11 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 2 janv. 2015 à 23:11
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 janv. 2015 à 21:18
Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire une maison. Nous avons reçu un papier nous informant
que nous payerons une taxe d'aménagement de 7500 euros. Mais nous n'emménagerons pas dans cette maison (cause séparation...) et donc vente de la maison.
Pouvons-nous être exonéré de cette taxe dans ce cas là?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
3 janv. 2015 à 01:58
Bonjour,

Il ne faut pas confondre aménagement et emménagement.
Voir les motifs d'exonération dans https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
5

Discussions similaires

exoneration taxe d'aménagement
flasp -
94Annie -

2 réponses
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
lettre de remise gracieuse suite a un vol commis dans le service
tassa -
BmV -

4 réponses
Taxe aménagement et prêt à taux zéro pour construction
Blublo -
94Annie -

7 réponses
demande de remise gracieuse
john on 2 road -
maryraslebolde letat ki nous pompe -

49 réponses
Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
arondelles -
arondelles -

12 réponses