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Exonération taxe d'aménagement

amethiste11 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 2 janv. 2015 à 23:11
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 janv. 2015 à 21:18
Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire une maison. Nous avons reçu un papier nous informant
que nous payerons une taxe d'aménagement de 7500 euros. Mais nous n'emménagerons pas dans cette maison (cause séparation...) et donc vente de la maison.
Pouvons-nous être exonéré de cette taxe dans ce cas là?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 janv. 2015 à 01:58
Bonjour,

Il ne faut pas confondre aménagement et emménagement.
Voir les motifs d'exonération dans https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
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