Exonération taxe d'aménagement
amethiste11
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 janv. 2015 à 21:18
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 janv. 2015 à 21:18
A voir également:
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jmp59
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3 janv. 2015 à 01:58
3 janv. 2015 à 01:58
Bonjour,
Il ne faut pas confondre aménagement et emménagement.
Voir les motifs d'exonération dans https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Il ne faut pas confondre aménagement et emménagement.
Voir les motifs d'exonération dans https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263