Etudiant payant la taxe d'habitation
Natalie
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai emménagé le 2 janvier dans un appartement du 13ème arrondissement (12 m2). Ayant une bonne relation avec le propriétaire, je suis en pleine hésitation: il m'a demandé de dire sur mon prochain relevé d'imposition que j'habitais le 1er janvier dans cet appartement (pour payer la taxe d'habitation).
En soi, selon la loi, je sais que ce n'est pas à moi de payer n'y habitant pas le 1er janvier, mais je ne veux pas me mettre en conflit avec mon propriétaire et donc j'ai fait quelques recherches. Étant étudiante, ne travaillant pas encore, mes revenus sont égaux à 0. Je finance mon studio grâce à un emprunt bancaire.
Ma question est simple: suis-je exonérée de cette taxe d'habitation en disant que j'ai emménagé le 1er janvier ? Mes revenus 2014 étant nuls.
Merci d'avance,
Natalie
Je suis étudiante et j'ai emménagé le 2 janvier dans un appartement du 13ème arrondissement (12 m2). Ayant une bonne relation avec le propriétaire, je suis en pleine hésitation: il m'a demandé de dire sur mon prochain relevé d'imposition que j'habitais le 1er janvier dans cet appartement (pour payer la taxe d'habitation).
En soi, selon la loi, je sais que ce n'est pas à moi de payer n'y habitant pas le 1er janvier, mais je ne veux pas me mettre en conflit avec mon propriétaire et donc j'ai fait quelques recherches. Étant étudiante, ne travaillant pas encore, mes revenus sont égaux à 0. Je finance mon studio grâce à un emprunt bancaire.
Ma question est simple: suis-je exonérée de cette taxe d'habitation en disant que j'ai emménagé le 1er janvier ? Mes revenus 2014 étant nuls.
Merci d'avance,
Natalie
A voir également:
- Etudiant payant la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Virement drfip étudiant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Non vous n'etes pas exonéré .
si vous faites votre declaration de revenu à votre nom sans etre rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous aurez un plafonnement mais celui ci ne sera total car il est corrigé par la difference de taux 2000 / annee en cours.
comme les taux ont augmenté, le plafonnement est donc forcement corrigé et il y a obligatoirement une taxe.
si vos parents deduisent une pension alimentaire vous devez la declarer.
si vous etes rattachée à vos parents, le plafonnement est calculé en fonction de leur revenu
si vous faites votre declaration de revenu à votre nom sans etre rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous aurez un plafonnement mais celui ci ne sera total car il est corrigé par la difference de taux 2000 / annee en cours.
comme les taux ont augmenté, le plafonnement est donc forcement corrigé et il y a obligatoirement une taxe.
si vos parents deduisent une pension alimentaire vous devez la declarer.
si vous etes rattachée à vos parents, le plafonnement est calculé en fonction de leur revenu
Tout est expliqué ici pour le plafonnement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...