Nationalité qui tombe du ciel?

feta - Modifié par BmV le 4/01/2015 à 11:56
 feta - 5 janv. 2015 à 10:40
Bonjour

je suis né sur un territoire ancienne colonie française, et j'habite en France.Je me suis "amusé" à demander un acte de naissance intégrale à Nantes,sans conviction puisque à ma connaissance je n'ai jamais été français, et miracle:j'ai reçu par retour du courrier un acte de naissance mais sans marge (nature de l'obtention:naturalisation ou mariage ou filiation ou réintégration...)
ma question:suis-je français puisque mon acte de naissance est retranscrit à Nantes?,y a-t-il un texte de loi dans ce sens?

merci pour vos réponses

5 réponses

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
3 janv. 2015 à 10:53
Bonjour,

Lorsque vous êtes né, ce territoire était-il encore français ?

Sur l'acte de naissance y a-t-il mention de la nationalité française ?
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Bonjour

Il n'y a rien en marge Ysabe.

Les réponses dont celle de Doris ont été supprimées ou c'est un doublon ?
Il avait été répondu de mémoire (j'ai peut-être rêvé..)
de faire la demande d'un CNF
d'une carte d'identité
ou à défaut
de demande de naturalisation si les conditions étaient remplies.

Cordialement.
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BmV Messages postés 91329 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 479
3 janv. 2015 à 11:46


Pourquoi cette intervention ????

Il doit y avoir erreur, là.
La réponse était adressée à "Feta" ....

    
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Bonjour BmV

Quelle intervention ?
C'est çà moi que vous vous adressez ? moi je m'adressais à Ysabe et ce matin, j''ai vu des réponses sur le même sujet qui a peut-être été supprimé.
Bonne journée
Cordialement
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BmV Messages postés 91329 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 479
3 janv. 2015 à 12:04


Sauf que la question d'Ysabe_l s'adressait à "feta", auteur du sujet (d'ailleurs contraire à la charte du site), et qu'il pourrait être pertinent en toute logique que les réponses soient données par l'intéressé, et non par un tiers.


    
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je reviens sur le sujet,
le fait que mon acte de naissance soit retranscrit à Nantes, ne vaut-il pas que je suis français?
merci bcp
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
3 janv. 2015 à 16:20
Bonjour,

j'avais effectivement répondu mais ma réponse a été effacée.

Je pense que vous n'avez pas la nationalité française puisque rien n'est noté dans la colonne de gauche (c'est bien cela ?) mais comme vous êtes né avant l'indépendance, votre état civil a été enregistré à Nantes.

Je vous conseille pour vérifier cela de demander un certificat de nationalité française.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

Selon la durée de votre présence sur le territoire français et votre situation personnelle et professionnelle, peut-être pourriez-vous demander la naturalisation française.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Cordialement
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