Nationalité qui tombe du ciel?

feta -  
 feta -
Bonjour

je suis né sur un territoire ancienne colonie française, et j'habite en France.Je me suis "amusé" à demander un acte de naissance intégrale à Nantes,sans conviction puisque à ma connaissance je n'ai jamais été français, et miracle:j'ai reçu par retour du courrier un acte de naissance mais sans marge (nature de l'obtention:naturalisation ou mariage ou filiation ou réintégration...)
ma question:suis-je français puisque mon acte de naissance est retranscrit à Nantes?,y a-t-il un texte de loi dans ce sens?

merci pour vos réponses

5 réponses

  1. Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 037
     
    Bonjour,

    Lorsque vous êtes né, ce territoire était-il encore français ?

    Sur l'acte de naissance y a-t-il mention de la nationalité française ?
    0
  2. Ben
     
    Bonjour

    Il n'y a rien en marge Ysabe.

    Les réponses dont celle de Doris ont été supprimées ou c'est un doublon ?
    Il avait été répondu de mémoire (j'ai peut-être rêvé..)
    de faire la demande d'un CNF
    d'une carte d'identité
    ou à défaut
    de demande de naturalisation si les conditions étaient remplies.

    Cordialement.
    0
    1. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
       
      
      
      Pourquoi cette intervention ????

      Il doit y avoir erreur, là.
      La réponse était adressée à "Feta" ....
      
          
      0
    2. Ben
       
      Bonjour BmV

      Quelle intervention ?
      C'est çà moi que vous vous adressez ? moi je m'adressais à Ysabe et ce matin, j''ai vu des réponses sur le même sujet qui a peut-être été supprimé.
      Bonne journée
      Cordialement
      0
    3. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
       
      
      
      Sauf que la question d'Ysabe_l s'adressait à "feta", auteur du sujet (d'ailleurs contraire à la charte du site), et qu'il pourrait être pertinent en toute logique que les réponses soient données par l'intéressé, et non par un tiers.

      
          
      0
  3. feta
     
    je reviens sur le sujet,
    le fait que mon acte de naissance soit retranscrit à Nantes, ne vaut-il pas que je suis français?
    merci bcp
    0
  4. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    j'avais effectivement répondu mais ma réponse a été effacée.

    Je pense que vous n'avez pas la nationalité française puisque rien n'est noté dans la colonne de gauche (c'est bien cela ?) mais comme vous êtes né avant l'indépendance, votre état civil a été enregistré à Nantes.

    Je vous conseille pour vérifier cela de demander un certificat de nationalité française.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

    Selon la durée de votre présence sur le territoire français et votre situation personnelle et professionnelle, peut-être pourriez-vous demander la naturalisation française.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

    Cordialement
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  6. feta
     
    Merci doris33 pour votre réponse
    je vais me rapprocher du tribunal
    Je pense que c'est la première chose à faire
    Bonne continuation
    Cordialement
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