Nationalité qui tombe du ciel?
feta
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Bonjour
je suis né sur un territoire ancienne colonie française, et j'habite en France.Je me suis "amusé" à demander un acte de naissance intégrale à Nantes,sans conviction puisque à ma connaissance je n'ai jamais été français, et miracle:j'ai reçu par retour du courrier un acte de naissance mais sans marge (nature de l'obtention:naturalisation ou mariage ou filiation ou réintégration...)
ma question:suis-je français puisque mon acte de naissance est retranscrit à Nantes?,y a-t-il un texte de loi dans ce sens?
merci pour vos réponses
je suis né sur un territoire ancienne colonie française, et j'habite en France.Je me suis "amusé" à demander un acte de naissance intégrale à Nantes,sans conviction puisque à ma connaissance je n'ai jamais été français, et miracle:j'ai reçu par retour du courrier un acte de naissance mais sans marge (nature de l'obtention:naturalisation ou mariage ou filiation ou réintégration...)
ma question:suis-je français puisque mon acte de naissance est retranscrit à Nantes?,y a-t-il un texte de loi dans ce sens?
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5 réponses
Bonjour,
Lorsque vous êtes né, ce territoire était-il encore français ?
Sur l'acte de naissance y a-t-il mention de la nationalité française ?
Lorsque vous êtes né, ce territoire était-il encore français ?
Sur l'acte de naissance y a-t-il mention de la nationalité française ?
Bonjour
Il n'y a rien en marge Ysabe.
Les réponses dont celle de Doris ont été supprimées ou c'est un doublon ?
Il avait été répondu de mémoire (j'ai peut-être rêvé..)
de faire la demande d'un CNF
d'une carte d'identité
ou à défaut
de demande de naturalisation si les conditions étaient remplies.
Cordialement.
Il n'y a rien en marge Ysabe.
Les réponses dont celle de Doris ont été supprimées ou c'est un doublon ?
Il avait été répondu de mémoire (j'ai peut-être rêvé..)
de faire la demande d'un CNF
d'une carte d'identité
ou à défaut
de demande de naturalisation si les conditions étaient remplies.
Cordialement.
je reviens sur le sujet,
le fait que mon acte de naissance soit retranscrit à Nantes, ne vaut-il pas que je suis français?
merci bcp
le fait que mon acte de naissance soit retranscrit à Nantes, ne vaut-il pas que je suis français?
merci bcp
Bonjour,
j'avais effectivement répondu mais ma réponse a été effacée.
Je pense que vous n'avez pas la nationalité française puisque rien n'est noté dans la colonne de gauche (c'est bien cela ?) mais comme vous êtes né avant l'indépendance, votre état civil a été enregistré à Nantes.
Je vous conseille pour vérifier cela de demander un certificat de nationalité française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Selon la durée de votre présence sur le territoire français et votre situation personnelle et professionnelle, peut-être pourriez-vous demander la naturalisation française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Cordialement
j'avais effectivement répondu mais ma réponse a été effacée.
Je pense que vous n'avez pas la nationalité française puisque rien n'est noté dans la colonne de gauche (c'est bien cela ?) mais comme vous êtes né avant l'indépendance, votre état civil a été enregistré à Nantes.
Je vous conseille pour vérifier cela de demander un certificat de nationalité française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Selon la durée de votre présence sur le territoire français et votre situation personnelle et professionnelle, peut-être pourriez-vous demander la naturalisation française.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Cordialement
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