Mariage et domicile/résidence/ impôts séparés France / Belgique

GiyaGB Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 2 janv. 2015 à 12:51
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 janv. 2015 à 12:58
Bonjour

J'aurais une question concernant les aspects juridiques et fiscaux liés à des domiciles séparés lorsqu'on est marié.

Mon amie vit et travaille à Bruxelles où elle est domiciliée: elle est propriétaire de son appartement et paye ses impôts en Belgique ; elle est de nationalité française.

Je vis et travaille à Paris (je suis propriétaire de mon appartement, suis domicilié à Paris et je paye mes impôts en France). Je suis de nationalité française. Je rejoins donc actuellement mon amie chaque WE à Bruxelles.

Nous souhaiterions désormais nous marier, en conservant nos travails respectifs en Belgique et en France, et j'aimerais savoir quelles seront les incidences d'un point de vue juridique ou fiscal, notamment par rapport à la déclaration de notre domicile principal :
*Est-il possible d'être mariés et d'avoir son domicile à un endroit différent pour chacun des époux, ce qui serait justifié dans le cas présent par nos lieux de travail respectifs ?
*Est-il possible de continuer à payer ses impôts en Belgique et en France comme aujourd'hui pour chacun d'entre nous ?
*Ou bien, du fait du mariage, cela n'est-il plus possible et l'un de nous devrait-il donc changer son domicile? Ce qui se traduirait par le fait que : *l'on doive payer ses impôts en un pays uniquement ?
*l'on doive déclarer un de nos deux appartements, soit à Bruxelles soit à Paris, comme résidence secondaire, avec les impacts fiscaux afférents ?


Merci de vos conseils.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
2 janv. 2015 à 12:58
Bonjour,

je pense qu'un mariage sous le régime de la séparation de biens conviendrait bien à votre situation.

https://www.impots.gouv.fr/portail/

http://www.pap.fr/conseils/famille/les-regimes-matrimoniaux/a1445/le-regime-de-la-separation-de-biens

Cordialement
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