Mariage et domicile/résidence/ impôts séparés France / Belgique
GiyaGB
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'aurais une question concernant les aspects juridiques et fiscaux liés à des domiciles séparés lorsqu'on est marié.
Mon amie vit et travaille à Bruxelles où elle est domiciliée: elle est propriétaire de son appartement et paye ses impôts en Belgique ; elle est de nationalité française.
Je vis et travaille à Paris (je suis propriétaire de mon appartement, suis domicilié à Paris et je paye mes impôts en France). Je suis de nationalité française. Je rejoins donc actuellement mon amie chaque WE à Bruxelles.
Nous souhaiterions désormais nous marier, en conservant nos travails respectifs en Belgique et en France, et j'aimerais savoir quelles seront les incidences d'un point de vue juridique ou fiscal, notamment par rapport à la déclaration de notre domicile principal :
*Est-il possible d'être mariés et d'avoir son domicile à un endroit différent pour chacun des époux, ce qui serait justifié dans le cas présent par nos lieux de travail respectifs ?
*Est-il possible de continuer à payer ses impôts en Belgique et en France comme aujourd'hui pour chacun d'entre nous ?
*Ou bien, du fait du mariage, cela n'est-il plus possible et l'un de nous devrait-il donc changer son domicile? Ce qui se traduirait par le fait que : *l'on doive payer ses impôts en un pays uniquement ?
*l'on doive déclarer un de nos deux appartements, soit à Bruxelles soit à Paris, comme résidence secondaire, avec les impacts fiscaux afférents ?
Merci de vos conseils.
J'aurais une question concernant les aspects juridiques et fiscaux liés à des domiciles séparés lorsqu'on est marié.
Mon amie vit et travaille à Bruxelles où elle est domiciliée: elle est propriétaire de son appartement et paye ses impôts en Belgique ; elle est de nationalité française.
Je vis et travaille à Paris (je suis propriétaire de mon appartement, suis domicilié à Paris et je paye mes impôts en France). Je suis de nationalité française. Je rejoins donc actuellement mon amie chaque WE à Bruxelles.
Nous souhaiterions désormais nous marier, en conservant nos travails respectifs en Belgique et en France, et j'aimerais savoir quelles seront les incidences d'un point de vue juridique ou fiscal, notamment par rapport à la déclaration de notre domicile principal :
*Est-il possible d'être mariés et d'avoir son domicile à un endroit différent pour chacun des époux, ce qui serait justifié dans le cas présent par nos lieux de travail respectifs ?
*Est-il possible de continuer à payer ses impôts en Belgique et en France comme aujourd'hui pour chacun d'entre nous ?
*Ou bien, du fait du mariage, cela n'est-il plus possible et l'un de nous devrait-il donc changer son domicile? Ce qui se traduirait par le fait que : *l'on doive payer ses impôts en un pays uniquement ?
*l'on doive déclarer un de nos deux appartements, soit à Bruxelles soit à Paris, comme résidence secondaire, avec les impacts fiscaux afférents ?
Merci de vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,
je pense qu'un mariage sous le régime de la séparation de biens conviendrait bien à votre situation.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
http://www.pap.fr/conseils/famille/les-regimes-matrimoniaux/a1445/le-regime-de-la-separation-de-biens
Cordialement
je pense qu'un mariage sous le régime de la séparation de biens conviendrait bien à votre situation.
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Cordialement