Facture non payee
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Katherinede
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 déc. 2014 à 19:57
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hoquei44
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31 déc. 2014 à 17:07
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Bonjour,
Ce qui est gênant dans votre situation, c'est que vous aussi vous êtes en tord en raison du dénigrement que vous avez fait.
Le mieux pour vous est d'arrivé à un accord amiable avec votre client. Dans le cas contraire, il aura la possibilité de vous attaquer et de vous faire condamner. Le fait qu'il ne vous est pas payé les marchandises n'a aucune incidence car il s'agit d'une autre affaire que vous auriez dû porter en justice. Les sommes qu'il pourrait vous faire verser peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros. Je vous conseille donc de vous faire oublier.
Je vous conseille également de revoir vos procédures pour éviter d'avoir des créances restant impayés. Pour les clients étrangers assurez-vous d'être payé, en utilisant une clause de réserve de propriété, un moyen de paiement à terme, le cautionnement, vérification des antécédents du clients... ou tout autre moyen possible dans votre pays.
CB
Ce qui est gênant dans votre situation, c'est que vous aussi vous êtes en tord en raison du dénigrement que vous avez fait.
Le mieux pour vous est d'arrivé à un accord amiable avec votre client. Dans le cas contraire, il aura la possibilité de vous attaquer et de vous faire condamner. Le fait qu'il ne vous est pas payé les marchandises n'a aucune incidence car il s'agit d'une autre affaire que vous auriez dû porter en justice. Les sommes qu'il pourrait vous faire verser peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros. Je vous conseille donc de vous faire oublier.
Je vous conseille également de revoir vos procédures pour éviter d'avoir des créances restant impayés. Pour les clients étrangers assurez-vous d'être payé, en utilisant une clause de réserve de propriété, un moyen de paiement à terme, le cautionnement, vérification des antécédents du clients... ou tout autre moyen possible dans votre pays.
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Katherinede
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31 déc. 2014 à 18:02
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Merci CB
Est-ce que vous pensez que en etant base en Slovaquie on est obliger d'etre present devant le juge francais? Je pense qu'on est defendu par le droit slovaque ?
Est-ce que vous pensez que en etant base en Slovaquie on est obliger d'etre present devant le juge francais? Je pense qu'on est defendu par le droit slovaque ?
hoquei44
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31 déc. 2014 à 18:17
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Le droit applicable est celui du pays où se situe le dommage.
Pour les créances, c'est le droit slovaque qui sera appliqué. Vous pouvez aussi l'attaquer en France, mais je vous le déconseille vivement.
Pour le dénigrement, c'est du droit français. Il vous faudra donc être représenter en France s'il vous attaque.
Après tout ce qui concerne le déroulement de l'action en justice, je ne pourrai pas vous répondre plus précisément n'étant pas juriste.
CB
Pour les créances, c'est le droit slovaque qui sera appliqué. Vous pouvez aussi l'attaquer en France, mais je vous le déconseille vivement.
Pour le dénigrement, c'est du droit français. Il vous faudra donc être représenter en France s'il vous attaque.
Après tout ce qui concerne le déroulement de l'action en justice, je ne pourrai pas vous répondre plus précisément n'étant pas juriste.
CB
sophiag
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31 déc. 2014 à 19:47
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Bonsoir
Vous postez des Pays bas .....
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Katherinede
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31 déc. 2014 à 19:56
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Bonsoir Sophia,
Je suis en voyage en ce moment
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sophiag
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AH, d'accord, cordialement