Plus values immobilières
clauetpat
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une villa dans le var depuis 2000.
En octobre 2011 nous avons été mutés dans un D.O.M pour des raisons professionnelles.
En mars 2015 nous vendons notre bien pour réinvestir dans une résidence principale.
Nous n'avons pas payés de taxes d'habitation en 2012, 2013, 2014, et 2015 sur le bien métropolitain.
Notre changement d'adresse fiscale a été faite sur les impôts sur le revenu de 2012.
Sommes nous exonérés des taxes sur les plus-values immobilières ?
Merci
Nous sommes propriétaires d'une villa dans le var depuis 2000.
En octobre 2011 nous avons été mutés dans un D.O.M pour des raisons professionnelles.
En mars 2015 nous vendons notre bien pour réinvestir dans une résidence principale.
Nous n'avons pas payés de taxes d'habitation en 2012, 2013, 2014, et 2015 sur le bien métropolitain.
Notre changement d'adresse fiscale a été faite sur les impôts sur le revenu de 2012.
Sommes nous exonérés des taxes sur les plus-values immobilières ?
Merci
A voir également:
- Plus values immobilières
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus values mobilières - Guide
- Plus value immobilière coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Plus value immobilière succession - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
1 réponse
Comme ce n'est pas votre residence principale, vous ne pouvez pas etre exonéré à ce titre ( n'est plus votre residence principale depuis 2011, vous n'avez plus de taxe d'habitation concernant ce bien et vous travaillez depuis lors dans les dom ).
Vous n'etes pas proprietaire de ce bien depuis plus de 30 ans.
vous pouvez avoir des abattements ( 54 % : 6 % par an à partir de la 6eme année de détention )
par contre, s'il s'agit de la 1ere vente autre que la residence principale : des exonerations existent ( si réemploi de l'argent de la vente dans l'acquisition de votre residence principale ) : mais visiblement, vous ne pouvez en beneficier.
il faut que dans les 4 annees precedentes ( date à date), vous n'etiez pas proprietaie d'un bien en residence principale. Or la vente etant de mars 2015, il ne faut pas que vous etiez proprietaire de votre residence principale à compter de fev 2011. Or vous etiez dans ce bien jusqu'à oct 2011
Voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
Vous n'etes pas proprietaire de ce bien depuis plus de 30 ans.
vous pouvez avoir des abattements ( 54 % : 6 % par an à partir de la 6eme année de détention )
par contre, s'il s'agit de la 1ere vente autre que la residence principale : des exonerations existent ( si réemploi de l'argent de la vente dans l'acquisition de votre residence principale ) : mais visiblement, vous ne pouvez en beneficier.
il faut que dans les 4 annees precedentes ( date à date), vous n'etiez pas proprietaie d'un bien en residence principale. Or la vente etant de mars 2015, il ne faut pas que vous etiez proprietaire de votre residence principale à compter de fev 2011. Or vous etiez dans ce bien jusqu'à oct 2011
Voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
La législation juridique et financière évolue en permanence...