Agence Immobilière nous attaque sur un contrat Pro

Gilles - 30 déc. 2014 à 14:08
Fousseret31 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 16:36
Bonjour,
La bourse de l'immobilier de Marines 95, on fait signé un mandat Pro à mes parents de 88 ans en confirmant qu'ils pouvaient mettre leur maison en vente aussi dans 2 autres agences et sur Internet au même prix, sachant que si la maison était vendu par leurs soins, mes parents devaient s'acquitter de 50% de la commission (soit 13000,00€ / 2). Mes parents ont acceptés, puis, par la suite, ils ont vendu par Internet (le bon coin) à un client disposant des fonds. Mais mes parents ne sont pas passés par cette agence. Maintenant l'agence Bourse de l'Immobilier les attaque en leur demandant le versement sous 15 jours de la totalité de la commission (13000,00€). Pouvons-nous nous défendre ?
Merci de votre aide
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
30 déc. 2014 à 18:12
Bonjour,

Vos parents ont signé un mandat qui dit, si mes informations sur le Mandat Pro sont justes, que s'ils vendent par eux-mêmes, ils sont tenus de passer par l'agence pour la vente et doivent donc 50 % de la commission.

Apparemment, vos parents n'ont pas respectés cette clause puisqu'ils ont mené la vente eux-mêmes.

Il serait bon que vous lisiez bien ce mandat et notamment la clause qui évoque le cas où les dispositions du contrat ne seraient pas respectées.

Cdlt
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Fousseret31 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 1
18 nov. 2015 à 16:36
le contrat Pro prévoit qu'en cas de vente à un client présenté par vous, il vous rembourseront la moitié de la commission. mais il est entendu que c'est eux qui réalisent la vente.
d'ailleurs, vous devez refuser de faire visiter et leur adresser de suite tout acheteur potentiel que vous auriez rencontré.... c'est cela le contrat pro...
donc le contrat n'a pas été respecté ok, il peut y avoir demande d'indemnisation...mais elle n'est pas correspondante à la commission
elle est d'ailleurs envisagée dans le contrat logiquement en ce qui concerne les frais de diagnostic qui seraient remboursables en cas de vente par une autre agence (ou par soi même en court-circuitant l'agence comme cela a été fait)
donc il y a peut être un geste minimal à faire à l'égard de l'agence mais rester serein sur le reste.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
30 déc. 2014 à 19:31
Bonjour

La bourse de l'immobilier de Marines 95, on fait signé un mandat Pro à mes parents de 88 ans
Ils ont toutes leurs têtes vos parents ? Sans "méchanceté", mais à 88 ans, faire ""gaffe"".... on peut faire signer n'importe quoi à cet âge.

@+
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