Agence Immobilière nous attaque sur un contrat Pro
Gilles
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Fousseret31 Messages postés 2 Statut Membre -
Fousseret31 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
La bourse de l'immobilier de Marines 95, on fait signé un mandat Pro à mes parents de 88 ans en confirmant qu'ils pouvaient mettre leur maison en vente aussi dans 2 autres agences et sur Internet au même prix, sachant que si la maison était vendu par leurs soins, mes parents devaient s'acquitter de 50% de la commission (soit 13000,00€ / 2). Mes parents ont acceptés, puis, par la suite, ils ont vendu par Internet (le bon coin) à un client disposant des fonds. Mais mes parents ne sont pas passés par cette agence. Maintenant l'agence Bourse de l'Immobilier les attaque en leur demandant le versement sous 15 jours de la totalité de la commission (13000,00€). Pouvons-nous nous défendre ?
Merci de votre aide
La bourse de l'immobilier de Marines 95, on fait signé un mandat Pro à mes parents de 88 ans en confirmant qu'ils pouvaient mettre leur maison en vente aussi dans 2 autres agences et sur Internet au même prix, sachant que si la maison était vendu par leurs soins, mes parents devaient s'acquitter de 50% de la commission (soit 13000,00€ / 2). Mes parents ont acceptés, puis, par la suite, ils ont vendu par Internet (le bon coin) à un client disposant des fonds. Mais mes parents ne sont pas passés par cette agence. Maintenant l'agence Bourse de l'Immobilier les attaque en leur demandant le versement sous 15 jours de la totalité de la commission (13000,00€). Pouvons-nous nous défendre ?
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2 réponses
Bonjour,
Vos parents ont signé un mandat qui dit, si mes informations sur le Mandat Pro sont justes, que s'ils vendent par eux-mêmes, ils sont tenus de passer par l'agence pour la vente et doivent donc 50 % de la commission.
Apparemment, vos parents n'ont pas respectés cette clause puisqu'ils ont mené la vente eux-mêmes.
Il serait bon que vous lisiez bien ce mandat et notamment la clause qui évoque le cas où les dispositions du contrat ne seraient pas respectées.
Cdlt
Vos parents ont signé un mandat qui dit, si mes informations sur le Mandat Pro sont justes, que s'ils vendent par eux-mêmes, ils sont tenus de passer par l'agence pour la vente et doivent donc 50 % de la commission.
Apparemment, vos parents n'ont pas respectés cette clause puisqu'ils ont mené la vente eux-mêmes.
Il serait bon que vous lisiez bien ce mandat et notamment la clause qui évoque le cas où les dispositions du contrat ne seraient pas respectées.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'ailleurs, vous devez refuser de faire visiter et leur adresser de suite tout acheteur potentiel que vous auriez rencontré.... c'est cela le contrat pro...
donc le contrat n'a pas été respecté ok, il peut y avoir demande d'indemnisation...mais elle n'est pas correspondante à la commission
elle est d'ailleurs envisagée dans le contrat logiquement en ce qui concerne les frais de diagnostic qui seraient remboursables en cas de vente par une autre agence (ou par soi même en court-circuitant l'agence comme cela a été fait)
donc il y a peut être un geste minimal à faire à l'égard de l'agence mais rester serein sur le reste.