Logement non conventionné vers un logement HLM
Dina
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite si possible avoir des précisions su rle préavis de départ , logement non conventionné vers un logement hlm bailleurs différents.
Merci
je souhaite si possible avoir des précisions su rle préavis de départ , logement non conventionné vers un logement hlm bailleurs différents.
Merci
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- Logement non conventionné vers un logement HLM
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement conventionné - Guide
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1 réponse
Bonjour,
à moins que vous ayez signé le bail actuel après le 27 mars 2014, le préavis est de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
à moins que vous ayez signé le bail actuel après le 27 mars 2014, le préavis est de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement