Signer un bail sans date
Pauline62300
Messages postés
2
Statut
Membre
-
relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vien vers vous pour vous expliquer mon cas...
J'ai signee un bail pour une location de maison fin septembre 2014 sans mettre de date d'entrée puisque les propriétaires y habite en ce moment et sont entrain d'acheter une maison...
Il nous on dit que nous pourrons entrée dans le logement décembre voir maximum janvier
Et les propriétaires on des soucis avec leur achat de maison et maintenant elle me dit sûrement février ou mars,
Je vais pas attendre d'entrée dans cette maison éternellement
Donc que puis-je faire ?
J'ai besoin de votre aides
Merci d'avance
Je vien vers vous pour vous expliquer mon cas...
J'ai signee un bail pour une location de maison fin septembre 2014 sans mettre de date d'entrée puisque les propriétaires y habite en ce moment et sont entrain d'acheter une maison...
Il nous on dit que nous pourrons entrée dans le logement décembre voir maximum janvier
Et les propriétaires on des soucis avec leur achat de maison et maintenant elle me dit sûrement février ou mars,
Je vais pas attendre d'entrée dans cette maison éternellement
Donc que puis-je faire ?
J'ai besoin de votre aides
Merci d'avance
A voir également:
- Bail sans date de fin
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
3 réponses
Bonjour
Normalement (les spécialistes infirmeront ou confirmeront), si vous avez signé un bail, le bail est valide depuis ce jour à défaut d'une date précise.
Donc, normalement encore, vous devriez être chez vous (chez eux) et par conséquence, eux ne sont plus chez eux.
Attendez les avis des spécialistes tout de même !
Normalement (les spécialistes infirmeront ou confirmeront), si vous avez signé un bail, le bail est valide depuis ce jour à défaut d'une date précise.
Donc, normalement encore, vous devriez être chez vous (chez eux) et par conséquence, eux ne sont plus chez eux.
Attendez les avis des spécialistes tout de même !
Bonjour,
Il n'y a même pas de date de signature ?
Le bail étant signé, vous pouvez mettre vos bailleurs en demeure de vous fournir le logement immédiatement (ou alors, ils vous libèrent de votre engagement, par écrit).
Cdlt
Il n'y a même pas de date de signature ?
Le bail étant signé, vous pouvez mettre vos bailleurs en demeure de vous fournir le logement immédiatement (ou alors, ils vous libèrent de votre engagement, par écrit).
Cdlt
S'il y a une date de signature, c'est celle-là qui marque le début de la location.
Comme dit Sophiag (que je salue !) ... vos bailleurs occupent votre logement depuis septembre ...
Vous devez donc faire une lettre de mise en demeure (avec objet : "mise en demeure") à vos bailleurs afin qu'ils mettent le logement à votre disposition sous 8 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance de XX (lieu du logement), en leur rappelant que le bail étant signé le XX septembre 2014, il indique que le logement devrait être occupé par vous depuis cette date et donc depuis 3 mois, ils occupent votre logement.
Comme dit Sophiag (que je salue !) ... vos bailleurs occupent votre logement depuis septembre ...
Vous devez donc faire une lettre de mise en demeure (avec objet : "mise en demeure") à vos bailleurs afin qu'ils mettent le logement à votre disposition sous 8 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance de XX (lieu du logement), en leur rappelant que le bail étant signé le XX septembre 2014, il indique que le logement devrait être occupé par vous depuis cette date et donc depuis 3 mois, ils occupent votre logement.
bonjour
votre bail est valable depuis la date de signature à défaut d'une autre date précisée sur le document .
vous pouvez donc exiger le départ immédiat de vos propriétaires à défaut vous leur demandez de mettre fin à ce bail d'un commun accord et par écrit afin que vous puissiez chercher ailleurs.
votre bail est valable depuis la date de signature à défaut d'une autre date précisée sur le document .
vous pouvez donc exiger le départ immédiat de vos propriétaires à défaut vous leur demandez de mettre fin à ce bail d'un commun accord et par écrit afin que vous puissiez chercher ailleurs.