Accès à ma maison
Bidouxcha
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Bidouxcha Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai construit ma maison il y a maintenant 14 ans. La seule voie d'accès est un chemin qui dessert une deuxième habitation. Ce chemin, partant d'une voie départementale, fait environ 60 mètres de longueur. Les divers branchements de tout à l'égout, électricité, eau, téléphone, eau pluviale sont enterrées dans ce chemin.
Jusqu'ici la mairie entretenait de temps en temps sommairement ce chemin, depuis plus d'un an maintenant il n'y a eu aucune réparation d'effectuées dans ce chemin qui présente maintenant de grosses ornières, trous flaques d'eau quand il pleut ect ect.
J'ai demandé à la mairie de faire au moins le minimum de réparation sur ce chemin pour qu'il evienne praticable.
Il m'a été répondu que ce chemin était un chemin rural et que les travaux d'entretien de ce chemin ne leur incombaient pas.
J'ai lu sur internet qu'un chemin rural dans une zone urbanisée n'existait pas.
Je vous demande votre avis sur les différentes procédures a effectuer.
En vous remerciant d'avance.
Très cordialement
J'ai construit ma maison il y a maintenant 14 ans. La seule voie d'accès est un chemin qui dessert une deuxième habitation. Ce chemin, partant d'une voie départementale, fait environ 60 mètres de longueur. Les divers branchements de tout à l'égout, électricité, eau, téléphone, eau pluviale sont enterrées dans ce chemin.
Jusqu'ici la mairie entretenait de temps en temps sommairement ce chemin, depuis plus d'un an maintenant il n'y a eu aucune réparation d'effectuées dans ce chemin qui présente maintenant de grosses ornières, trous flaques d'eau quand il pleut ect ect.
J'ai demandé à la mairie de faire au moins le minimum de réparation sur ce chemin pour qu'il evienne praticable.
Il m'a été répondu que ce chemin était un chemin rural et que les travaux d'entretien de ce chemin ne leur incombaient pas.
J'ai lu sur internet qu'un chemin rural dans une zone urbanisée n'existait pas.
Je vous demande votre avis sur les différentes procédures a effectuer.
En vous remerciant d'avance.
Très cordialement
2 réponses
Qu'appelez vous zone urbanisé?
De mes lecture il semble que les chemin ruraux appartiennent à la commune.
Par contre les chemin et sentier d'exploitation sont présumés appartenir aux propriétaires riverains.
Donc si la mairie vous a indiqué qu'ils s'agissait d'un chemin rurale au contraire c'est bien à eux de gérer les réparation.
Bien qu'à mon avis il s'agit plutôt d'un chemin vous appartenant à vous.
De mes lecture il semble que les chemin ruraux appartiennent à la commune.
Par contre les chemin et sentier d'exploitation sont présumés appartenir aux propriétaires riverains.
Donc si la mairie vous a indiqué qu'ils s'agissait d'un chemin rurale au contraire c'est bien à eux de gérer les réparation.
Bien qu'à mon avis il s'agit plutôt d'un chemin vous appartenant à vous.
Bonjour Parangon77,
une zone urbanisée est une zone batie.
J'ai oublié de mentionner dans mon message que sur mon plan de bornage de mon terrain le chemin en question apparaît et est mentionné "chemin communal"
De plus les raccordements au différents réseaux font que le chemin en question sous lequel passe tous ces réseaux devient donc domaine public donc communal.
Je ne comprends pas ce changement et ce revers de situation de la mairie qui jusque il y a un an entretenait de temps à autres ce chemin.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
Cordialement
une zone urbanisée est une zone batie.
J'ai oublié de mentionner dans mon message que sur mon plan de bornage de mon terrain le chemin en question apparaît et est mentionné "chemin communal"
De plus les raccordements au différents réseaux font que le chemin en question sous lequel passe tous ces réseaux devient donc domaine public donc communal.
Je ne comprends pas ce changement et ce revers de situation de la mairie qui jusque il y a un an entretenait de temps à autres ce chemin.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
Cordialement
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