Donation au dernier vivant
rougeole57
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Gasc -
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Bonjour à toutes et tous,
Mon épouse et moi-même avons un contrat de mariage en """donation au dernier vivant""".
Son inconvénient : en cas de décès de l'un des deux époux, la transmission de l'héritage est amputée de la part des enfants.
Pour éviter cela, la """"Communauté universelle""" réserve le patrimoine au dernier des deux époux vivants, mais influence fiscale notable.
En cas de """"Donation au dernier vivant"""", est-il possible aux enfants de renoncer à leur part pour protéger le dernier vivant ?
Merci de vos avis.
Bien cordialement.
Alain Bandinelli
Mon épouse et moi-même avons un contrat de mariage en """donation au dernier vivant""".
Son inconvénient : en cas de décès de l'un des deux époux, la transmission de l'héritage est amputée de la part des enfants.
Pour éviter cela, la """"Communauté universelle""" réserve le patrimoine au dernier des deux époux vivants, mais influence fiscale notable.
En cas de """"Donation au dernier vivant"""", est-il possible aux enfants de renoncer à leur part pour protéger le dernier vivant ?
Merci de vos avis.
Bien cordialement.
Alain Bandinelli
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2 réponses
En cas de """"Donation au dernier vivant"""", est-il possible aux enfants de renoncer à leur part pour protéger le dernier vivant ?
Donation au dernier des vivants ou non, il est toujours possible pour un héritier de renoncer à une succession. Mais c'est rarement souhaitable, et sans doute pas souhaitable dans votre cas.
Donation au dernier des vivants ou non, il est toujours possible pour un héritier de renoncer à une succession. Mais c'est rarement souhaitable, et sans doute pas souhaitable dans votre cas.
Bonjour. Pour obtenir ce que vous voulez, il n'y a que la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Bien entendu cela a des implications fiscales, les enfants perdant l'abattement sur les droits de succession du premier conjoint décédé (succession unique ). Mais on ne peut avoir "le beurre et l'argent du beurre".
Votre souhait est plutôt surprenant car il existe d"autres moyens pour protéger le conjoint survivant.Tout dépend de ce que vous englobez dans cette expression et pourquoi.
Bien entendu cela a des implications fiscales, les enfants perdant l'abattement sur les droits de succession du premier conjoint décédé (succession unique ). Mais on ne peut avoir "le beurre et l'argent du beurre".
Votre souhait est plutôt surprenant car il existe d"autres moyens pour protéger le conjoint survivant.Tout dépend de ce que vous englobez dans cette expression et pourquoi.
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